Karachi : Sarkozy visé par une enquête pour violation du secret de l'instruction

Trois juges d'instruction vont enquêter pour déterminer si l'ancien président s'est rendu complice de violation du secret de l'instruction en 2011.

Trois juges d'instruction ont décidé d'enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion d'un communiqué par l'Elysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011.

Ce sont les familles de victimes de l'attentat de Karachi qui ont porté plainte contre lui, le 18 juin 2012 dernier. En cause : un communiqué de l'Elysée de 2011 qui affirmait que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".

Les juges n'ont pas suivi le parquet

Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

"A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance.

Dès lors "l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce" et donc "il y a lieu d'informer sur les faits visant Nicolas Sarkozy", ajoutent les juges.