BFMTV

Justice des mineurs: Belloubet veut réformer, les professionnels du droit sceptiques

La garde des Sceaux Nicole Belloubet, le 5 décembre 2018 sur BFMTV et RMC.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet, le 5 décembre 2018 sur BFMTV et RMC. - Capture BFMTV/RMC

La Garde des Sceaux veut modifier, par ordonnance, les textes encadrant la justice des mineurs délinquants. Mais cette annonce ne pas fait l'unanimité chez les avocats et magistrats.

Nicole Belloubet a créé la surprise mercredi à l’Assemblée nationale, en annonçant son intention de réformer l'ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante. Ce texte, de nombreuses fois amendé depuis, encadre une justice pénale spécifique pour les mineurs, avec un tribunal et un juge qui leur sont propres. La philosophie d’origine est également d’associer à la réponse pénale une démarche éducative.

Mais devant les députés, la Garde des Sceaux a avancé les contours d’une législation plus répressive:

"Nous devons juger plus vite les mineurs, pour qu'ils prennent conscience, lorsqu'il y a lieu, de la gravité de leurs actes. Nous devons apporter une réponse plus prompte aux victimes, cela est essentiel. Nous devons aussi prendre des mesures adaptées à chaque profil de jeunes délinquants, sans angélisme ni démagogie."

Un code de justice pénale des mineurs

Derrière ces affirmations, Nicole Belloubet souhaite notamment présenter une réponse aux récents affrontements de bande de jeunes en banlieue parisienne.

Si le gouvernement reste discret sur ses intentions, l'élaboration d'un code de justice pénale des mineurs est l’une des pistes avancées. Il s’ajouterait à la création de vingt centres éducatifs fermés, déjà prévu dans l’actuel projet de réforme de la justice. Nicole Belloubet envisage de voter ces modifications par ordonnance, c’est-à-dire sans débats parlementaires.

Ce choix a rapidement fait bondir les professionnels du droit, dont l’Union syndicale des magistrats (USM) qui a fait part de sa "consternation" à l’AFP, ajoutant que la "nécessaire" refonte du droit des mineurs devait se faire dans la "concertation".

"Effet d'annonce"

Surtout, les avocats critiquent une vision tronquée de la situation. Stéphane Babonneau, avocat pénaliste parisien dénonce des “effets d’annonce”. “Nous avons déjà les moyens de sanctionner les mineurs”, assure-t-il, avant d'expliquer qu'un jeune qui n'a pas dépassé les 18 ans peut déjà recevoir une peine allant jusqu'à 30 ans de réclusion.

En prenant l’exemple de la juridiction de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, qui croule sous les dossiers, il assure que le problème est avant tout celui “des moyens donnés aux tribunaux”. “Si la justice ne va pas assez vite, c’est parce qu’il n’y a pas assez de juges... Pas parce que les textes de loi sont trop laxistes.”

Face au scepticisme des professionnels, Nicole Belloubet se veut rassurante. Elle a promis que "ce travail sera mené en toute transparence” et “dans le respect des principes fondamentaux”.

Esther Paolini