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"Justice morte": Avocats et magistrats mobilisés contre la réforme de la justice

La bâtonnière de Paris Marie-Aimee Peyron et la présidente du Conseil national des Barreaux Christiane Feral-Schuhl notamment, lors d'une manifestation, le 15 novembre à Paris.

La bâtonnière de Paris Marie-Aimee Peyron et la présidente du Conseil national des Barreaux Christiane Feral-Schuhl notamment, lors d'une manifestation, le 15 novembre à Paris. - Thomas Samson - AFP

Du tribunal criminel départemental au droit de la défense, les professionnels du droit dénoncent une réforme "sans réflexion", qui "oublie les droits fondamentaux".

Au tribunal, avocats et magistrats ne sont pas du même côté de la barre. Mais ce jeudi, ils font front commun contre la réforme de la justice de Nicole Belloubet, examinée depuis lundi à l’Assemblée nationale. Le Conseil national des Barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des 68.000 avocats de France, a appelé à une journée de "justice morte" pour dénoncer le projet de loi. L’occasion de faire le point sur les principaux éléments de crispation.

Un tribunal criminel départemental au banc d’essai

La Chancellerie entend désengorger les cours d’assises en créant un tribunal criminel départemental, à l’essai à partir de janvier 2019 pour trois ans. Cette juridiction jugerait les crimes allant jusqu’à 20 ans de réclusion, non commis en récidive, comme les viols ou les braquages. Ce tribunal ne serait composé que de magistrats et non plus de jurés populaires, ce que déplorent avocats et magistrats.

“Supprimer les jurés, c’est enlever l’oralité des débats, et donc la recherche de la vérité. En réalité, cette réforme s’inscrit avant tout dans la volonté de faire des économies”, dénonce Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil National des Barreaux. “Il manque de juges, donc on déjudiciarise”, regrette de son côté Laurence Roques, présidente du Syndicat des Avocats de France.

Une carte judiciaire bouleversée

Le projet de loi introduit la fusion des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI). Actuellement, les 307 tribunaux d’instance sont le lieu où l’on juge les affaires civiles dont les litiges concernent des sommes inférieures à 10.000 euros, par exemple pour un crédit à la consommation. Avec la réforme, ces tribunaux seraient tout simplement supprimés là où existe un TGI, en gardant le poste du juge d’instance.

Tous dénoncent une réorganisation qui éloigne le justiciable de la justice. “Une réforme de la carte judiciaire [faite] sans aucune réflexion”, s’alarme l’Union Syndicale des Magistrats dans un communiqué. “La Garde des Sceaux va vers une régionalisation et une spécialisation des contentieux. Avec la réforme, demain, une victime d’un attentat à Nice devra forcément se déplacer à Paris pour avoir un procès”, analyse quant à elle, Laurence Roques.

Des pouvoirs accrus à la police

Plus globalement, les professionnels dénoncent un texte qui donne de plus en plus de pouvoir à la police et au parquet, au détriment des droits de la défense et de la victime. Parmi les amendements pointés du doigt: la suppression de l’enregistrement vidéo en garde à vue, en matière criminelle. “C’est un élément de traçabilité pour faire valoir les droits de la défense”, assure la présidente du Conseil National des Barreaux. Avant d’ajouter: “La philosophie du texte se fait en faveur de la sécurité, mais on oublie les droits fondamentaux. Il ne faut pas penser qu’aux suspects inquiétés dans une affaire de terrorisme, mais aussi aux affaires de droits communs”, s’alarme l’avocate.

“On a l’impression de s’être fait rouler dans la farine pendant les concertations avec le ministère”, confie, amère, Laurence Roques. Après cette journée de mobilisation, le Conseil National du Barreaux n'exclut pas de durcir le mouvement les semaines à venir. Et ils sont soutenus par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, qui a déclaré lundi que la réforme portait "atteinte à l'accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles.”

Esther Paolini