Justice: Belloubet annonce "la fusion" des tribunaux d'instance et de grande instance

Nicole Belloubet a annoncé ce vendredi la "fusion" des tribunaux d'instance et de grande instance lorsqu'ils sont situés dans une même ville.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé ce vendredi la "fusion" des tribunaux d'instance et de grande instance quand ils sont situés dans une même ville, tout en assurant que les tribunaux d'instance "isolés" seraient maintenus.

"Tous les tribunaux de grande instance seront maintenus. Nous les fusionnons avec les tribunaux d'instance", a déclaré la ministre au Monde avant l'annonce des principaux axes de la réforme de la justice. Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, portant sur des sommes inférieures ou égales à 10.000 euros.

M. F. avec AFP