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Comment Sarkozy va tenter d'annuler sa mise en examen

La mise en examen de Nicolas Sarkozy sera-t-elle annulée ce jeudi?

La mise en examen de Nicolas Sarkozy sera-t-elle annulée ce jeudi? - -

Mercredi, la défense de l'ancien président de la République a déposé une batterie d'arguments auprès de la Cour d'appel de Bordeaux, dans le but de faire annuler sa mise en examen pour abus de faiblesse. Mais compte tenu des difficultés juridiques soulevées, l'affaire, qui devait être examinée ce jeudi, a été renvoyée au 6 juin.

L'audience aurait pu être cruciale, elle est finalement reportée. Ce jeudi, la Cour d'appel de Bordeaux devait examiner un ensemble d'arguments déposés par Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, remettant en cause la procédure même de l'instruction dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt, volet dans lequel l'ancien président de la République a été mis en examen.

Une audience qui aurait pu potentiellement amener à une annulation de cette mise en examen, prononcée le 21 mars dernier par le juge Gentil.
Pointant les difficultés juridiques soulevées et détaillées par la défense dans des mémoires déposés mercredi, l'avocat général a sollicité auprès de la Cour le renvoi de l'affaire à une date ultérieure, en l'occurence au 6 juin.

Les questions juridiques auxquelles que doit examiner la Cour sont en effet complexes. Car au delà de la contestation des indices retenus, la défense a pointé un ensemble de vices de procédure. Revue de détails.

> Quels arguments pour la défense?

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, entend faire tomber les arguments mais aussi la procédure du juge Jean-Michel Gentil dans la mise en examen de son client. Et retient pour cela plusieurs failles dans l'instruction.

L'expertise médicale en ligne de mire. Première faille que l'avocat devrait pointer: l'expertise psychiatrique de Liliane Bettencourt, réalisée le 7 juin 2011, qui avait conclu à son état de "faiblesse". Thierry Herzog devrait tout bonnement en demander l'annulation. C'est en effet sur ce résultat que le parquet de Bordeaux s'était appuyé pour ouvrir une information pour abus de faiblesse, en septembre 2011, qui a abouti à la mise en examen d'une douzaine de personnes dont l'ancien président. Autrement dit, c'est sur cet examen médical que repose toute l'instruction du juge Gentil.

L'avocat de Nicolas Sarkozy devrait avancer l'argument selon lequel le juge n'était pas en droit de demander cette expertise, l'héritière de L'Oréal n'étant pas partie civile sur ce volet du dossier mais sur celui des enregistrements clandestins. Critiquée depuis longtemps, la méthode même de l'expertise médicale, réalisée ce jour là sur Liliane Bettencourt, devrait aussi être dénoncée.

La définition de l'abus de faiblesse. Sur ce point, Thierry Herzog devrait jouer sur un problème de dates. Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse sur la base de l'actuelle définition de l'abus de faiblesse, énoncée en 2009.

Or, les faits reprochés à Nicolas Sarkozy se sont déroulés en 2007, à l'heure où une autre définition, moins sévère et donc plus favorable, s'appliquait. Thierry Herzog reproche donc au juge Gentil de s'être appuyé sur la dernière définition là où l'ancienne aurait dû rentrer en compte.

La saisie des agendas. Enfin, Thierry Herzog pourrait aussi contester la saisie des agendas présidentiels datés de 2007 à 2011 de Nicolas Sarkozy par le juge Gentil, au mépris de l'immunité qui entoure la fonction de chef de l'Etat.

> Quel mode d'action?

Un mémoire de 41 pages. Selon RTL, Thierry Herzog aurait déposé, mercredi après-midi, un mémoire de 41 pages à la chambre d'instruction de la Cour d'appel bordelaise, pour appuyer et détailler tous ses arguments juridiques et contester la procédure menée depuis deux ans et demi sur le volet "abus de faiblesse" de l'affaire.

Action commune. L'avocat de Nicolas Sarkozy n'est pas seul dans sa contestation. La défense de l'ensemble des mis en examen (douze, au total) a également déposé des recours. Une fronde commune donc, pour mieux faire tomber l'instruction.

> Une annulation immédiate?

Report de l'audience. Le coup de théâtre ne se produira pas ce jeudi. Compte tenu de la quantité et de la complexité des arguments à examiner et du fait que tous les avocats de la défense n'ont transmis leurs conclusions au parquet général que mercredi après-midi, l'affaire a été reportée au 6 juin prochain, a-t-on appris en fin de matinée, ce jeudi.

"L'avocat général a indiqué à la cour que, compte tenu des réelles difficultés juridiques posées par les mémoires qui venaient d'être déposés, il sollicitait le renvoi de cette affaire à une date ultérieure", a ainsi déclaré Thierry Herzog, à l'issue d'une brève audience à huis-clos, jeudi matin.

De rares annulations. Il faut rappeler que les annulations de mises en examen se font rares, comme le soulignait Le Figaro en mars dernier, expliquant que, si les magistrats de la chambre d'instruction rejettent les arguments de la défense, le sentiment que la mise en examen est fondée en sort renforcé.

Adrienne Sigel