Affaire Bettencourt: le calendrier de la procédure

Le parquet de Bordeaux a démenti vendredi l'annonce d'un non-lieu pour Nicolas Sarkozy, mis en examen dans le cadre de l'affaire Bettencourt. La procédure poursuit donc son cours. Explications.

Nouveau rebondissement dans la mise en examen de Nicolas Sarkozy. Alors que des "fuites" ont filtré dans la presse jeudi, faisant état d'un éventuel non-lieu pour l'ancien président, mis en examen dans le cadre de l'affaire Bettencourt, le procureur de Bordeaux a démenti vendredi l'information.

La procédure doit en effet faire l'objet d'une "analyse détaillée" et comporte des "milliers de pièces". Or les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël en charge de l'affaire ont remis le dossier le 28 mars dernier au procureur de la République, il y a seulement une semaine.

Quelle doit désormais être la suite de la procédure?

> Trois mois pour présenter des requêtes

Après que les magistrats ont communiqué le dossier de la procédure au procureur de la République, l'ordonnance des juges "ouvre le droit aux 12 mis en examen et aux parties civiles de présenter, dans un délai de trois mois, toutes observations, demandes ou requêtes qu'ils jugeraient utiles", a précisé le procureur de la République de Bordeaux, le 28 mars.

Le dépôt d'une requête en annulation, évoquée dès la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le 21 mars, n'a pas encore eu lieu. Mais sachant qu'une telle requête ne peut intervenir qu'une seule fois, elle doit soulever toutes les autres nullités de la procédure.

Les avocats de Nicolas Sarkozy ont donc intérêt à "ratisser large" et à prendre le temps d'explorer le dossier de fond en comble.

Le 29 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait indiqué "suspendre tout recours" en attendant l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, démarche qui relève stratégie de communication et qui a provoqué l'étonnement des magistrats.

> Un mois pour adresser des réquisitions

A l'issue de ce délai, le procureur de la République et les parties disposent d'un délai d'un mois pour adresser aux magistrats instructeurs des réquisitions ou observations complémentaires au vu de celles que les autres parties auraient éventuellement formulées, a indiqué Claude Laplaud, procureur de la République de Bordeaux.

"Ce n'est qu'à l'issue de ce nouveau délai que les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de règlement après avoir examiné s'il existe contre les mis en examen des charges constitutives d'infraction dont ils déterminent la qualification juridique", conclut-il.

Il y a donc un délai de quatre mois à compter de l'avis de fin d'information pour que le juge rende son ordonnance, soit de non lieu, soit de renvoi vers le tribunal correctionnel.

> Un an avant un éventuel jugement

C'est alors que le juge rend son ordonnance. Il prononce alors le non-lieu ou le renvoi vers un tribunal correctionnel. Voilà pourquoi le procureur de la République de Bordeaux a insisté dans son communiqué, vendredi, sur le fait que le parquet n'avait "pris aucune décision quant à l'orientation des réquisitions qu'il sera amené à prendre dans l'information notamment suivie du chef d'abus de faiblesse au préjudice de Liliane Bettencourt".

Il devrait ensuite s'écouler un an avant le jugement n'intervienne, selon les délais normaux.

Magali Rangin avec AFP