Que risque Nicolas Sarkozy?

Nicolas Sarkozy vient d'être mis en examen pour abus de faiblesse, dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Que risque l'ancien chef de l'Etat et quel sera le calendrier de la procédure? Le point avec un avocat pénaliste.

En novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait été convoqué par les juges en charge du dossier Bettencourt, en tant que témoin assisté. Jeudi, l'ancien président de la République a été mis en examen.

Quelles sont désormais les prochaines étapes de la procédure, et surtout, que risque Nicolas Sarkozy? BFMTV.com a interrogé Gaël Candela, avocat pénaliste au barreau de Lyon.

Que risque Nicolas Sarkozy dans cette affaire?

L'infraction d'abus de faiblesse, commis au préjudice d'une personne vulnérable en raison de son âge, est passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement, et jusqu'à 375.000 euros d'amende. S'ajoute à cela une peine de cinq ans d'interdiction des droits civiques civils, qui impliquent l'inégibilité.

Que signifie la mise en examen de l'ancien président?

La mise en examen, c'est la notification de l'existence d'indices graves ou concordants à l'encontre d'une personne. On est passé du statut de témoin assisté, qui est le statut minime de la procédure pénale, à celui de mis en examen. Lorsque l'on est témoin assisté, on ne peut pas être renvoyé devant une juridiction de jugement car il n'y a pas suffisamment d'indices à l'encontre de la personne.

Le statut de mis en examen, tout en ménageant la présomption d'innoncence, signifie qu'il n'y a pas de certitude de la culpabilité mais suffisamment d'indices graves ou concordants pour qu'on change le statut. A compter des confrontations avec le personnel de l'héritière de l'Oréal, des éléments sont venus renforcer l'accusation et les indices qui existaient à son encontre.

Qu'est ce que la requête en annulation, évoquée par les avocats de Nicolas Sarkozy?

On ne peut faire appel d'une mise en examen, c'est impossible. La seule possibilité est de contester l'existence d'indices graves ou concordants et demander la nullité de la mise en examen. C'est la chambre de l'instruction qui sera chargée de statuer sur cette requête.

Si la nullité est obtenue, cela ne ferait pas tomber tout le dossier, mais Nicolas Sarkozy redeviendrait témoin assisté. Toutefois, il est rare qu'une chambre d'instruction annule une mise en examen.

Si la chambre d'instruction rejette la requête, cela veut dire que trois magistrats ont la même lecture du dossier que le juge d'instruction. Ce serait un signal assez fort sur le sens des charges qui pèsent contre l'ancien chef de l'état.

Lorsque l'on dépose une requête en annulation, cela couvre toutes les autres nullités de l'instruction. S'ils oubliaient de soulever d'autres nullités de la procédure antérieure, ils ne seraient plus recevables à le faire. Les avocats de Nicolas Sarkozy ont donc intérêt à "ratisser large" et à prendre le temps de bien travailler leur dossier.

Nicolas Sarkozy peut-il être mis en examen pour financement illégal de sa campagne?

Il peut être mis en examen supplétivement pour une autre infraction. Lorsque l'instruction est ouverte, le procureur peut très bien saisir le juge d'instruction pour mettre en examen supplétivement pour d'autres faits.

Quelle est la suite du calendrier?

L'instruction va suivre son cours. Le juge va continuer ses investigations, vérifier ce qui a été dit, vérifier les éléments à charge et à décharge. A la fin de l'instruction, il notifiera l'avis de fin d'information.

Les parties disposent alors d'un délai de trois mois pour faire des demandes d'acte, ou soulever des nullités. Une fois que ce délai de trois mois est expiré, il y a un délai d'un mois pour répondre aux réquisitions du procureur.

Il y a donc un délai de quatre mois à compter de l'avis de fin d'information pour que le juge rende son ordonnance, soit de non lieu, soit de renvoi vers le tribunal correctionnel.

Il devrait s'écouler six mois jusqu'à la fin de l'instruction et un an avant le jugement, ce sont en tout cas les délais normaux.

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|||>> Les rendez-vous de la procédure:

• La requête en annulation déposée par les avocats de Sarkozy

• Le délibéré de la chambre de l'instruction. Si elle rejette l'annulation, les charges seront officiellement retenues.

• Le juge d'instruction rendra une ordonnance de non lieu ou une ordonnance de renvoi.

• Le jugement interviendra un an après l'ordonnance du juge.

Propos recueillis par Magali Rangin