Bettencourt: la procédure validée, Sarkozy reste mis en examen

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé l'expertise concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt, contestée par la défense. Les douze mis en examen sont par conséquent maintenues.

L'ensemble de la procédure dans le dossier Bettencourt est validée par la cour d'appel de Bordeaux. La chambre de l'instruction a rejeté l'essentiel des requêtes en nullité déposées par la défense, a indiqué ce mardi matin Me Nicolas Huc-Morel, avocat d'une des parties civiles.

La cour d'appel de Bordeaux a ainsi conclu à la régularité de l'expertise médicale. En clair, que l'expertise qui concluait à l'état de faiblesse de la milliardaire Liliane Bettencourt, le 7 juin 2011 dernier, et était valide. Si la cour s'était prononcée contre, sa décision aurait remis en cause l'intégralité de l'instruction qui repose sur l'expertise médicale concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.

Les douze mises en examen maintenues

Les douze mises en examen, dont celles de Nicolas Sarkozy et François-Marie Banier, sont par conséquent maintenues. Désormais, les juges doivent rendre leur ordonnance indiquant qui, parmi les mis en examen, est renvoyé devant le tribunal correctionnel et qui bénéficie d'un non-lieu. Les mis en examen, eux, disposent de cinq jours pour saisir la Cour de cassation et tenter de faire casser l'arrêt.

La procédure d'expertise était contestée depuis que la défense avait mis au jour un lien d'amitié entre l'experte, Sophie Gromb, et l'un des trois juges d'instruction chargés du dossier, Jean-Michel Gentil. Le médecin avait en effet été témoin au mariage du magistrat. Une relation qui, pour la défense, susceptible de fausser l'impartialité de l'expertise.

La demande de récusation des juges rejetée

Hasard du calendrier, la Cour d'appel de Bordeaux a en outre rejeté la demande de récusation des juges, formulée le 13 septembre dernier par deux mis en examen dans cette affaire, a été déclarée irrecevable. Les trois magistrats nommés dans cette affaire restent donc en charge de l'instruction du dossier. Un nouveau coup pour la défense, qui contestait leur impartialité.

V. D. et M. T.