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Police-Justice

Bettencourt: deux mis en examen demandent le dessaisissement des juges

Patrice de Maistre (g.) et François-Marie Banier, mis en examen dans l'affaire Bettencourt.

Patrice de Maistre (g.) et François-Marie Banier, mis en examen dans l'affaire Bettencourt. - -

François-Marie Banier et Patrice de Maistre ont, par l'intermédiaire de leur avocat, déposé une demande de récusation des trois juges qui doivent se prenoncer sur leur renvoi ou non devant un tribunal.

Le photographe François-Marie Banier et le conseiller financier de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ont déposé vendredi une "requête en récusation" des trois juges chargés de l'affaire dans laquelle les deux hommes sont mis en examen. Autrement dit, ils ont demandé à la Cour d'appel de Bordeaux que les trois magistrats soient dessaisis du dossier, révèle Le Monde mardi.

Initialement, sept des onze mis en examen dans le cadre de l'affaire Bettencourt avaient déposé le 5 juin une requête "en suspicion légitime" contre les trois juges d'instruction bordelais. Celle-ci visait essentiellement le juge Jean-Michel Gentil pour avoir désigné, dans un collège de cinq experts, une médecin qui avait été son témoin de mariage.

Un non-lieu en jeu

Mais le 20 juin, la Cour de cassassion s'était déclarée incompétente sur cette demande. D'où cette nouvelle charge devant la Cour d'appel de Bordeaux.

Si cette juridiction faisait droit à leur demande, ce sont des juges d'instruction différents qui délivreront l'ordonnance concernant les douze mis en examen dans cette affaire. Celle-ci décidera soit de leur renvoi devant le tribunal correctionnel, soit d'un non-lieu.

M. T.