Affaire Bettencourt: la Cour de cassation se déclare incompétente

La Cour de cassation s'est déclarée jeudi incompétente sur l'affaire Bettencourt. Elle avait été saisie par la défense, qui souhaitait le dessaisissement des trois juges, dont le juge Gentil.

La Cour de cassation s'est déclarée jeudi incompétente concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, estimant que la demande relevait de la cour d'appel de Bordeaux.

Patrice Spinosi, l'avocat des sept mis en examen dans ce dossier, dont Nicolas Sarkozy, a indiqué qu'une requête en récusation serait déposée contre chacun des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

Nicolas Sarkozy parmi les mis en examen

La plus haute juridiction française avait été saisie d'une requête au nom des sept mis en examen après la révélation de liens privilégiés entre l'un des magistrats et une experte mandatée lors de l'instruction.

Parmi eux figurent l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier.

Cette requête s'appuyait sur des éléments révélés fin mai par Le Parisien. Ils indiquaient que Sophie Gromb, un des experts ayant rédigé l'expertise concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006, avait été témoin en 2007 au mariage du juge Jean-Michel Gentil, un des trois magistrats instructeurs.

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H.F. avec AFP