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Affaire Bettencourt: la mise en examen de Sarkozy sera-t-elle annulée?

La mise en examen de Nicolas Sarkozy sera-t-elle annulée?

La mise en examen de Nicolas Sarkozy sera-t-elle annulée? - -

La cour d'appel de Bordeaux doit se prononcer ce jeudi sur les demandes de nullité formulées par les mis en examen.

Nouvel épisode dans la saga judiciaire de l'affaire Bettencourt. Les personnes poursuivies dans ce dossier ont plus d'un tour dans leur sac. Et plus d'une procédure sous le coude.

Ce mercredi, la Cour de cassation examinait la demande de suspension de l'instruction formulée par la défense de sept des douze mis en examen, dont Nicolas Sarkozy. Elle l'a rejetée, indiquant que l'instruction devait se poursuivre, malgré les révélations par Le Parisien de liens de proximité entre le juge Gentil et l'une des expertes qui travaille sur le dossier.

Ce jeudi, c'est au tour de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux de se prononcer sur la régularité de la procédure et des mises en examen. Une première audience avait eu lieu au printemps. Un mémoire en nullité qui pointe des incohérences ou des erreurs dans le traitement de l'affaire avait alors été déposé par Me Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy.

Recours en nullité

Ce document indique, par exemple, que les agendas du président sur lesquels se base notamment l'instruction n'auraient pas dû être saisis, en vertu des règles de séparation des pouvoirs, explique Le Monde. Il affirme également que l'ancien chef d'Etat ne saurait être mis en examen pour abus de faiblesse sur la base de textes de 2009 pour des faits reprochés datant de 2007.

Mais il semble que le Parquet général de Bordeaux n'a pas l'intention de requérir l'annulation de la procédure et de la mise en examen de Nicolas Sarkozy. Ce sera à la chambre de l'instruction de décider, ce jeudi, de la suite à donner à cette demande.

Une troisième procédure

En attendant, une autre procédure est toujours en cours: la demande de dépaysement du dossier et de dessaisissement des magistrats en charge de l'affaire doit être étudiée par la Cour de cassation le 18 juin. Elle a été demandée par la défense de plusieurs mis en examen qui estime toujours que la proximité entre le juge Gentil et l'une des expertes du dossier porte préjudice au bon déroulement de l'instruction.

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy, mis en examen le 21 mars, est soupçonné d'avoir reçu illégalement des fonds de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne présidentielle de 2007 alors que celle-ci se trouvait en "état de faiblesse". Onze autres personnes sont mises en examen pour "escroquerie", "abus de faiblesse" ou "recel d'abus de faiblesse".

V.D. avec AFP