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La mise en examen de Nicolas Sarkozy maintenue par le Parquet?

Le 21 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen par le juge Gentil.

Le 21 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen par le juge Gentil. - -

Le Parquet général de Bordeaux n'a pas l'intention de requérir l'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, mais il pourrait requérir un non-lieu fin juin.

La mise en examen devrait être maintenue pour Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Le Parquet général de Bordeaux n'a pas l'intention de requérir son annulation les éventuelles nullités de procédure du dossier Bettencourt, selon des sources concordantes lundi.

L'avocat général Pierre Nalbert, dont les réquisitions écrites sont parvenues depuis vendredi aux différents acteurs du dossier, a notamment repoussé un argument jugé intéressant par différents juristes: les juges d'instruction ont commis une erreur dans la formulation de leur chef de mise en examen, appliquant à Nicolas Sarkozy une définition de l'abus de faiblesse datant de 2009, qui ne correspond pas à celle en vigueur à l'époque des faits pour lesquels il est mis en examen, et de surcroît moins favorable que cette dernière.

Un non-lieu requis fin juin?

Ceci, notent les juristes, est contraire au principe de l'application de la loi la plus douce au justiciable, entre celle en vigueur au moment des faits et celle en vigueur au moment du jugement.

L'avocat général a considéré qu'il y avait bien une anomalie, mais qu'elle "ne faisait pas grief" à Nicolas Sarkozy, à ce stade du processus judiciaire, puisqu'il avait pu très clairement s'expliquer sur les faits au cours de l'instruction. 

Le choix de l'avocat général de ne pas demander à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel l'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy sur ce fondement technique ne devrait cependant pas empêcher le parquet de Bordeaux de requérir d'ici fin juin un non-lieu pour l'ex-président de la République.

Les autres demandes de mise en examen également balayées

En effet, le parquet, en se prononçant cette fois sur le fond de l'affaire, peut considérer que les charges retenues par les juges d'instruction pour le mettre en examen ne sont pas suffisantes.

Jeudi, l'avocat général devrait aussi balayer la quasi-totalité des autres demandes de mise en examen, notamment celles tendant à l'annulation de l'expertise médicale ayant conclu à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.

Il suggère cependant que la chambre de l'instruction fasse droit aux demandes de l'artiste François-Marie Banier, de son ami Martin d'Orgeval, et de l'ex-homme de confiance de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre, de voir leur expertise psychologique annulée, pour vice de forme.

De même, il se prononce pour l'annulation de la garde à vue de l'ancien gestionnaire de l'île de Liliane Bettencourt aux Seychelles, Carlos Vejarano.


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L. B. avec AFP