Bettencourt: le juge Gentil fixé sur son sort jeudi

La Cour de cassation a mis en délibéré sa décision sur le dessaisissement des trois juges d'instruction dans le dossier Bettencourt. Lors de l'audience mardi, l'avocat général s'y est dit favorable.

La requête sur le dessaisissement des trois juges d'instruction de l'affaire Bettencourt, dont le juge Gentil, a été mise en délibéré au 20 juin prochain. C'est la décision qu'a pris mardi la Cour de cassation après avoir entendu les parties, nous apprend FTVi.

La Cour de cassassion avait été saisie par les avocats de sept mis en examen dans cette affaire, après la révélation par Le Parisien de liens privilégiés entre le juge Jean-Michel Gentil et Sophie Gromb, l'une des expertes intervues au cours de l'instruction. Celle-ci avait rédigé le rapport qui concluait à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.

Au cours de l'audience, l'avocat général a sans surprise demandé le dessaisissement des trois juges bordelais. Il a conclu en indiquant que la décision que rendrait la Cour "fixerait le degré d'impartialité qu'on est, en France, en droit d'attendre des juges".

"Pourquoi cacher?"

L'avocat des sept mis en examen dans ce dossier, dont François-Marie Banier et Nicolas Sarkozy, a précisé qu'il ne s'agissait pas pour lui "de mettre en cause les uns ou les autres", mais de "la nécessaire confiance que la justice doit garantir au citoyen".

Me Patrice Spinosi a moins pointé les liens entre Sophie Gromb, témoin au mariage de Jean-Michel Gentil, et le juge, que le fait qu'ils les aient tus. "Le spectre du conflit d'intérêt est aujourd'hui dans toutes les procédures. Pourquoi se taire? Pourquoi cacher?", a-t-il questionné.

Allongement des délais en cas de dessaisissement

Si les juges bordelais étaient dessaisis, le dossier serait transmis au procureur de la République d'une autre juridiction et de nouveaux juges d'instruction seraient désignés. Ce transfert induirait un allongement des délais, qu'un juriste estimait lundi à plus d'un an.

A LIRE AUSSI:

>> Affaire Bettencourt: dessaisissement du juge Gentil en vue?

>> Bettencourt: plusieurs mis en examen demandent le dépaysement du dossier

>> Notre dossier sur l'affaire Bettencourt

M. T.