Affaire Bettencourt: dessaisissement du juge Gentil en vue?

L'avocat général préconise que les juges bordelais soient dessaisis et que le dossier soit dépaysé. La Cour de cassation, saisie par sept mis en examen, doit décider ce mardi.

L'avocat général près de la Cour de cassation devrait requérir le dessaisissement du juge Gentil et de ses deux collèges en charge de l'affaire Bettencourt, selon RTL.

La Cour de cassation doit se prononcer ce mardi sur la question, après avoir été saisie par les avocats de sept mis en examen, dont François-Marie Banier et Nicolas Sarkozy, qui souhaitent obtenir le dépaysement du dossier.

La demande fait suite à la révélation, par Le Parisien, de liens privilégiés entre l'un des magistrats, le juge Jean-Michel Gentil, et l'une des expertes intervues au cours de l'instruction. Selon RTL, l'avocat général demanderait que les juges bordelais soient dessaisis, à la suite des "prises de position publiques" des magistrats, constituant une "atteinte à l'impartialité", d'après le document transmis aux avocats du dossier. Ce qui impliquerait un nouveau dépaysement de l'affaire.

"L'arrêt que va rendre la Cour de cassation va fixer le niveau d'exigence d'impartialité qu'en France un citoyen est en droit d'attendre de ses juges", écrit le parquet dans le réquisitoire auquel BFMTV a eu accès.

Dossier déjà dépaysé

L'affaire Bettencourt est actuellement en cours d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, après avoir été dépaysée une première fois, en novembre 2010. Le dossier, alors instruit à Nanterre, avait suscité la polémique pour les liens de proximité entre Philippe Courroye, le procureur, et Nicolas Sarkozy, qui a, depuis, été mis en examen et pour les soupçons entourant la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Ce n'est pas la première fois que la défense introduit un recours. Une demande de suspension de l'instruction avait déjà été refusée le 5 juin par la Cour de cassation.

À LIRE AUSSI:

>> Affaire Bettencourt: plusieurs mis en examen demandent le dépaysement du dossier

>> Affaire Bettencourt: la juge Noël ne craint pas d'être dessaisie

>> Tous les articles du dossier Affaire Bettencourt

V.D. avec Sarah-Lou Cohen