Affaire Bettencourt: stop ou encore?

La cour d'appel de Bordeaux doit se prononcer ce mardi sur la validité de l'instruction de l'affaire Bettencourt, la défense contestant l'expertise médicale. Si l'instruction était remise en cause, le dossier pourrait s'effondrer.

Nicolas Sarkozy et les onze autres personnes mises en examen dans le cadre de l’affaire Bettencourt attendent cette décision avec impatience. Cela fait des mois qu’ils dénoncent des failles dans la procédure.

Ce mardi, la cour d'appel de Bordeaux rendra un arrêt susceptible de provoquer l'effondrement de l'affaire. Concrètement, les magistrats doivent se prononcer sur la validité de la clef de voûte du dossier, l'expertise médicale concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt. BFMTV.com fait le tour des hypothèses.

> Si l'expertise est annulée

Nicolas Sarkozy et une partie des mis en examen sont soupçonnés d'avoir profité de la sénilité de l'héritière de l'Oréal pour en obtenir de l'argent ou des avantages. Cette situation de faiblesse a été établie par un collège de cinq médecins, dont le professeur bordelais Sophie Gromb.

Or l’impartialité de l’expertise est mise en doute par les avocats de la défense. Sophie Gromb était en effet témoin au mariage du principal juge d'instruction de l'affaire, Jean-Michel Gentil. Médecin légiste, elle n’était pas la plus qualifiée pour se pencher sur la question, selon la défense.

En outre, deux neurologues désignés pour l’expertise ne font pas partie de la liste des experts de la cour d’appel de Bordeaux, alors que l’unique experte en neurologie de la cour d’appel de Bordeaux n’a pas été contactée, selon Le Journal du dimanche.

Si la chambre de l'instruction décidait d'annuler l'expertise, ce serait un véritable séisme dans l'affaire. Il faudrait procéder à un nouvel l'examen médical et reprendre toute l'instruction, ce qui pourrait durer des mois, après des contretemps à répétition.

> Si les juges sont récusés

Une autre menace pèse sur Jean-Michel Gentil et ses deux collègues en charge de l'instruction de l'affaire, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Deux des mis en examen, François-Marie Banier, l'artiste et ami de Mme Bettencourt, et Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de la nonagénaire, ont demandé leur récusation.

En juin dernier, l'avocat général près la Cour de cassation, Gilles Lacan, avait considéré les doutes autour de l'expertise comme suffisamment sérieux pour requérir un dépaysement du dossier, déjà transféré de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.

Mais la plupart des observateurs du dossier doutent que les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux désavouent les trois juges d'instruction au point de ruiner par leur décision trois années de travail. L'un d'entre eux souligne aussi que la culpabilité de certains des protagonistes pourrait être établie, sans qu'il soit besoin de s'appuyer sur l'expertise médicale.

> Si l'enquête est validée

Dans l'hypothèse où il n'y aurait ni annulation de l'expertise ni récusation des juges, les mis en examen pourraient encore tenter un ultime recours devant la Cour de cassation. Mais sans attendre, les juges devraient être en mesure dans les prochaines semaines de rendre enfin l'ordonnance par laquelle ils diront qui, des douze mis en examen, doit être jugé par le tribunal correctionnel, et qui doit, en définitive, bénéficier d'un non-lieu.

Le 28 juin, le parquet de Bordeaux avait requis un non-lieu pour six personnes. Il avait notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il avait cependant requis le renvoi au tribunal de l'autre moitié des protagonistes, comme François-Marie Banier et Patrice de Maistre.

K.L avec AFP