Affaire Bettencourt: instruction suspendue pour le volet "abus de faiblesse"

La cour d'appel de Bordeaux veut attendre un arrêt, qui sera rendu le 24 septembre, pour que se poursuive l'enquête.

Trève estivale dans le dossier Bettencourt. Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a suspendu, ce vendredi, l'instruction concernant le volet "abus de faiblesse" de l'affaire, à la demande des avocats de l'entrepreneur Stéphane Courbit.

Elle pourra reprendre, le cas échéant, le 24 septembre quand sera rendu l'arrêt de la chambre de l'instruction concernant d'éventuelles nullités procédurales.

Les avocats de Stéphane Courbit, Mes Francis Teitgen et Alexis Werl, ont estimé que "la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux montre ainsi le respect qu'elle porte aux droits des parties, et sa volonté de délibérer sereinement pour répondre aux questions de principe qu'elle va devoir trancher" dans son arrêt du 24 septembre.

Véritable casse-tête juridique

Le parquet de Bordeaux a rendu le 28 juin ses réquisitions dans ce volet des abus de faiblesse qui ont pu être commis aux dépens de Liliane Bettencourt par son entourage. Il a préconisé le renvoi au tribunal de six personnes, dont l'artiste François-Marie Banier ou l'ex-homme de confiance de Mme Bettencourt Patrice de Maistre, et des non-lieux pour les six autres, dont Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth ou Stéphane Courbit.

Mais les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, peuvent parfaitement décider d'aller plus loin que ces réquisitions, qui ne s'imposent pas à eux, en renvoyant davantage de mis en examen devant le tribunal y compris l'ex-chef de l'Etat.

La défense réclame en particulier à la cour d'appel l'annulation de l'expertise médicale de Liliane Bettencourt, réalisée le 7 juin 2011 et qui est la clé-de-voûte du dossier. Une annulation de l'expertise pourrait de fait remettre en question la plupart des mises en examen et par conséquent la possibilité de renvoyer les personnes poursuivies devant le tribunal. C'est pourquoi, elle entraînerait un véritable casse-tête juridique dans le cas où ces personnes auraient déjà fait l'objet d'un renvoi par les juges auparavant.

Désormais, les juges d'instruction ont donc l'obligation de patienter, même si Me Benoît Ducos Ader, un des avocats des parties civiles dans cette affaire, avait estimé pour sa part mardi qu'il n'était "pas pensable sérieusement" qu'ils auraient réglé le dossier sans attendre l'arrêt de la chambre.

V.D. avec AFP