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Affaire du Carlton: DSK sera-t-il jugé aux assises?

Le Carlton de Lillle.

Le Carlton de Lillle. - -

La cour d'appel de Douai rend ce mercredi sa décision sur l'éventuel jugement des accusés de l'affaire du Carlton de Lille devant les assises, à la suite de la demande formulée par quatre d'entre eux.

La cour d'appel de Douai, dans le Nord, se prononce ce mercredi sur la demande de quatre des quatorze personnes renvoyées en correctionnelle aux côtés de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille, qui souhaitent être jugées devant une cour d'assises, plutôt qu'au tribunal correctionnel. La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel doit être rendue mercredi matin.

Jugement "par le peuple"

Le parquet général, qui n'avait pas interjeté appel de la décision des juges d'instruction de renvoyer l'ensemble des 14 mis en examen devant un tribunal correctionnel, avait sans surprise requis le 16 octobre le rejet de la demande d'une partie de la défense.

Les magistrats, qui avaient ouvert et instruit pendant plus de deux ans la procédure sur la qualification criminelle de "proxénétisme aggravé en bande organisée", passible des assises, avaient finalement retenu le 26 juillet l'infraction de "proxénétisme aggravé en réunion", passible du tribunal correctionnel, pour treize personnes, et celle de "complicité d'escroqueries et d'abus de biens sociaux" à l'égard d'une quatorzième.

En faisant "une question de principe", les avocats de Dominique Alderweireld, alias "Dodo la Saumure", un tenancier français de salons de massage en Belgique, de sa compagne Béatrice Legrain, de René Kojfer, l'ancien chargé des relations publiques du Carlton, et de David Roquet, l'ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage, avaient plaidé pour que leurs clients soient jugés par "le peuple", autrement dit devant un jury d'assises. Les quatre accusés estiment en effet que des jurés seraient plus cléments que des magistrats en correctionnelle.

Demande non partagée par DSK

"La procédure était soi-disant criminelle, il faut assumer, il faut juger l'affaire devant une cour d'assises, avec un retentissement plus important sur le plan judiciaire et qu'on se laisse plus le temps d'examiner l'affaire que devant un tribunal correctionnel", remarque Me Sorin Margulis, qui défend "Dodo la Saumure".

Bien que prévu par l'article 186-3 du code de procédure pénale, cet appel n'avait pas été suivi par les autres mis en examen, dont DSK, en faveur duquel le procureur de Lille avait requis un non-lieu. Lors de l'annonce de son renvoi en correctionnelle, l'ancien patron du Fonds monétaire international (FMI) avait dénoncé par l'intermédiaire de ses avocats une "instruction exclusivement à charge", ajoutant cependant qu'il "s'attendait à cette décision et se [présenterait] donc sereinement devant le tribunal".

Cependant, si les quatre appelants obtiennent gain de cause, Dominique Strauss-Kahn pourrait lui aussi se retrouver dans le box des accusés, la cour d'appel de Douai pouvant estimer que sa décision vaut pour les 14 personnes renvoyées dans ce dossier.

Condamnation plus lourde

Du reste, une telle démarche est rarissime, la peine encourue étant plus lourde aux assises qu'en correctionnelle. Ainsi, l'infraction de "proxénétisme aggravé en bande organisée" est passible de vingt ans de prison et trois millions d'euros d'amende, tandis que le délit de "proxénétisme aggravé en réunion" est passible, lui, de dix ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende. Ainsi, si la demande est acceptée, DSK risque gros.

Enfin, la chambre de l'instruction n'a jusqu'à présent accédé à aucune demande présentée par la défense. Elle avait notamment rejeté le 19 décembre 2012 la demande d'annulation de la mise en examen de DSK et les requêtes en nullité déposées par plusieurs avocats de mis en examen. Si la cour d'appel suit les réquisitions du parquet général, les appelants auraient toujours la possibilité de former un pourvoi en cassation.

A.S. avec AFP