L'affaire du Carlton jugée en correctionnelle ou aux assises?

La chambre d'instruction de Douai, dans le Nord, examine ce mercredi la demande de quatre des quatorze mis en examen d'être jugés aux assises. Le procès, où sera notamment jugé Dominique Strauss-Kahn, pourrait se tenir à l'automne 2014.

Ce mercredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, dans le Nord, examine l'appel du renvoi en correctionnelle interjeté par quatre des quatorze mis en examen dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille, dans laquelle est poursuivie Dominique Strauss-Kahn.

Leur volonté? Etre jugé devant une cour d'assises et non par un tribunal correctionnel. Une demande assez inhabituelle, pour laquelle les avocats estiment que le "peuple" doit trancher dans cette affaire.

Les mis en examen risquent une plus lourde peine aux assises

Après l'annonce de leur renvoi devant un tribunal correctionnel pour "proxénétisme aggravé en réunion", cinq mis en cause avaient décidé de faire appel de l'ordonnance signée par les juges d'instruction le 26 juillet: Dominique Alderweireld alias "Dodo la Saumure", un tenancier français de salons de massage en Belgique, sa compagne Béatrice Legrain, René Kojfer, l'ancien chargé des relations publiques du Carlton, David Roquet, ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage, et Emmanuel Riglaire, un avocat du barreau lillois. Ce dernier s'est finalement désisté de son appel.

Dominique Strauss-Kahn, lui, n'a pas souhaité se joindre à cet appel.

Cette demande formulée par quatre des mis en examen est rarissime, puisque la peine encourue aux assises est plus lourde qu'en correctionnelle. L'appel d'une ordonnance de renvoi devant un tribunal est prévu par l'article 186-3 du code de procédure pénale, pour une personne mise en examen qui estime que les faits pour lesquels elle est renvoyée constituent un crime qui aurait dû faire l'objet d'une mise en accusation devant la cour d'assises.

"Si le dossier était consistant, je ne m'amuserais pas à demander à passer aux assises", a expliqué "Dodo la Saumure", qui sera présent ce mercredi à Douai. "Mais on m'accuse d'avoir donné mon accord tacite pour que [René Kojfer] ramène des filles à Dominique Strauss-Kahn. L'accord tacite, je ne l'ai jamais donné. On m'inculpe et on inculpe mon amie parce qu'elle accompagnait les filles".

Selon une source proche du dossier, l'avocat général devrait requérir "la confirmation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en estimant que les critères de la bande organisée n'étaient pas réunis".

La chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui se prononcera sur la recevabilité de l'appel et dira s'il est bien ou mal fondé, devrait mettre sa décision en délibéré.

Si elle suit les réquisitions du parquet général, les appelants ont toujours la possibilité de former un pourvoi en cassation, mais celui-ci n'est pas suspensif et n'empêcherait pas un procès de se tenir, vraisemblablement courant 2014.

Saber Desfarges avec AFP