Carlton: pourquoi cinq mis en examen préfèrent un procès d'assises

Cinq des quatorze mis en examen dans l'affaire du Carlton de Lille ont fait appel de leur renvoi en correctionnelle. Le point sur un procédé rarissime.

Cinq des quatorze mis en examen dans l'affaire dite du Carlton de Lille ont fait appel jeudi de leur renvoi en correctionnelle pour "proxénétisme aggravé en réunion", estimant qu'ils doivent être jugés aux assises, selon parquet de Lille. Un procédé rarissime.

> Pourquoi cet appel?

Les avocats de Dominique Alderweireld, alias "Dodo la saumure", un tenancier français de salons de massage en Belgique, de René Kojfer, l'ancien chargé des relations publiques du Carlton, et de David Roquet, ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage, ont fait savoir dès mercredi qu'ils allaient interjeter appel pour "aller au peuple".

Une personne mise en examen ne peut faire appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel que si elle estime que les faits pour lesquels elle est renvoyée sont criminels et doivent être jugés devant une cour d'assises, comme le prévoit l'article 186-3 du code de procédure pénale.

Ce procédé est rarissime, la peine encourue étant plus lourde aux assises qu'en correctionnelle. Le "proxénétisme aggravé en bande organisée", infraction pour laquelle Dominique Strauss-Kahn avait été mis en examen, est passible de vingt ans de prison et trois millions d'euros d'amende. Le délit de "proxénétisme aggravé en réunion" - retenu par les juges - est lui passible de dix ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

Les cinq appelants, Dominique Alderweireld, René Kojfer et David Roquet, auxquels s'ajoutent Emmanuel Riglaire, avocat du barreau lillois, et Béatrice Legrain, compagne de "Dodo la saumure", espèrent qu'un jury populaire sera plus clément que des magistrats.

"Moi, j'aimerais que le jury populaire, s'il est constitué, soit constitué d'hommes et de femmes plus ou moins vertueux et peut-être de quelques hommes qui dans leur vie ont fréquenté des prostituées. Et on verra si c'est criminel. Parce que la luxure est un péché capital, mais ça n'est pas une infraction", insiste le conseil de David Roquet, Me Eric Dupond-Moretti.

> Quand les appelants seront-ils fixés?

Une fois l'ensemble des appels enregistrés par le tribunal de grande instance de Lille, ils seront transmis à la cour d'appel de Douai (Nord). Si elle n'est pas tenue à un délai, la chambre de l'instruction devrait statuer "d'ici début ou mi-septembre", selon une source judiciaire.

Si elle rejette les demandes des appelants, ceux-ci peuvent encore former un pourvoi en Cassation, mais celui-ci n'est pas suspensif.

"Je pense que le président (de la chambre de l'instruction) n'aura pas la mauvaise idée de filtrer en disant que c'est irrecevable, car l'article 186-3 du code le permet, mais s'il le faisait, c'est évident qu'on formerait un recours immédiatement, il y a de la jurisprudence sur ce sujet", indique Me Margulis.

> DSK risque-t-il un renvoi devant les assises?

La chambre de l'instruction n'est saisie pour l'instant que de cinq demandes mais si elle donnait suite à cet appel collectif, il est fort probable qu'elle décide de renvoyer l'ensemble des 14 personnes mises en examen devant une cour d'assises, souligne une source judiciaire.

Dominique Strauss-Kahn, qui tout en dénonçant un "acharnement" des juges avait déclaré qu'il se présenterait "sereinement devant le tribunal", pourrait donc être renvoyé devant les assises.

L. B. avec AFP