Affaire Bettencourt: Sarkozy se pourvoit en cassation

Il avait bénéficié d'un non lieu le 7 octobre dernier, dans l'affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy a cependant décidé de se pourvoir en cassation, selon une information de l'Express.

L'ancien chef de l'Etat conteste la saisie de ses agendas par les enquêteurs, invoquant l'article 67 de la Constitution, sur l'imunité pénale du Président. Le pourvoi, formulé le 29 septembre 2013, et défendu par l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog sera débattu le 17 décembre devant la cour de cassation.

M. R.