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Abdelkader Merah et la question de la "complicité" de retour devant la justice

Croquis d'Abdelkader Merah au procès en première instance, le 13 novembre 2017.

Croquis d'Abdelkader Merah au procès en première instance, le 13 novembre 2017. - Benoit PEYRUCQ / AFP

Pendant trois semaines, Abdelkader Merah et Fettah Malki vont de nouveaux comparaître devant la cour d'assises spéciale de Paris pour leur participation supposée aux attentats de Toulouse et Montauban, en mars 2012.

Après cinq semaines éprouvantes en 2017, c’est un retour à zéro pour "l'affaire Merah". Ce lundi s'ouvre le procès en appel d'Abdelkader Merah et Fettah Malki, jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour association de malfaiteurs terroriste et complicité d'assassinat. En première instance, les accusés avaient été relaxés pour la seconde infraction, poussant le parquet général à faire appel.

Hasard du calendrier, la date de ce second procès tombe juste après celle de l’anniversaire de la série d’attentats commis par Mohamed Merah entre le 11 et le 19 mars 2012, qui avait fait sept morts et six blessés dans la région de Toulouse et Montauban.

Un débat "digne"

Que peut-on attendre de ces trois semaines d’audience? "La vérité", espère auprès de BFMTV Latifa Ibn Ziaten, mère de la première victime du tueur au scooter:

"J'attends la vérité et que la justice soit rendue. J’ai confiance en la justice mais l'année dernière a été difficile. C'était un procès compliqué, pas sérieux. Il s'agissait plus d'un spectacle qui nous a fait vraiment mal. J’ai beaucoup souffert. J’attends donc un procès digne, loyal. J’attends la lumière."

"Un nouveau marathon judiciaire", auquel les parties civiles sont prêtes, assure Olivier Morice, avocat de la famille Legouad.

Ce dernier confie à BFMTV que ses clients ont conscience "que l'on ne peut pas véritablement comprendre leur souffrance qui est indicible". Elles savent que la justice ne va pas “les réparer définitivement” mais attendent un débat “digne”.

Chaque procès a sa vérité

Une dignité que les parties civiles espèrent trouver dans des débats plus apaisés. La pression médiatique, également dénoncée par la Défense, avait été forte en première instance pour le premier grand procès de terrorisme djihadiste après la vague d'attentats meurtriers qui avaient touché la France.

“Il y aura des nouveaux juges, un avocat général différent. Les avocats des parties civiles ne seront pas tous les mêmes. On va répéter quelque chose mais chaque procès a ses postures d’audience et apporte sa propre vérité”, nous confie un fin connaisseur de la scène terroriste, qui a assisté à l’intégralité des débats en 2017.

Ce dernier nous précise que l’appel du parquet général n’a rien de surprenant: "Il y a un systématisme de l’appel dans les affaires de terrorisme ces dernières années dès lors que le quantum ne suit pas les réquisitions du parquet."

Pour autant, la tâche de l’avocat général sera la même: prouver que le frère de Mohamed Merah, condamné en première instance à 20 ans de réclusion criminelle, a participé aux crimes de son frère, à la fois dans la diffusion de l’idéologie radicale et dans l’aspect matériel. Un second point sur lesquels les juges avaient estimé que les preuves, dont sa participation au vol du scooter utilisé pendant les tueries, permettait bien de le condamner pour association de malfaiteurs terroristes, pas pour la complicité d’assassinat.

"Il aurait dû savoir"

Pour Fettah Malki le co-accusé du frère Merah, l’enjeu aussi est important. Accusé d'association de malfaiteur terroriste pour avoir vendu une arme et un gilet pare-balles à l'assaillant, il avait été condamné à 14 ans de prison.

En première instance, nous explique Sharon Weill, chercheuse associée à Science Po chargé d’une étude sur les assises antiterroristes, "les juges l’ont condamné parce qu’il a vendu des armes à Merah et qu’il aurait dû savoir à quoi elles allaient servir". Un changement dans le degré de connaissance suffisant pour condamner "qui est un tournant inédit dans l'interprétation de l'association malfaiteur terroriste", estime-t-elle. 

Si cette décision est confirmée en appel, elle pourrait devenir une jurisprudence pour tous les prochains procès de terrorisme. Et en particulier pour le tentaculaire procès à venir des attentats du 13-Novembre.

Esther Paolini