Meurtre de Louise: un parent peut-il être condamné par la justice pour non-dénonciation de crime de son enfant?

Un jeune homme de 23 ans, mais aussi son père et sa mère ainsi que sa petite amie, ont été placés en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur la mort de la jeune Louise. Les proches sont suspectés de non dénonciation de crime.

Owen L., âgé de 23 ans, est suspecté d'être à l'origine du meurtre de la jeune Louise à Épinay-sur-Orge, dont le corps a été retrouvé dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 février dans un bois de l'Essonne.

L'homme a été placé en garde à vue lundi 10 février au soir, afin de s'expliquer sur les accusations de meurtre pesant contre lui. Le lendemain, trois de ses proches ont eux aussi été placés en garde à vue: sa mère, âgée de 48 ans, son père de 49 ans ainsi que la petite amie du suspect, âgée de 23 ans.

Ces trois personnes sont suspectées de "non-dénonciation de crime". Il leur est donc reproché de ne pas avoir alerté les autorités après avoir pris connaissance de l'éventuelle implication, encore supposée à ce stade, d'Owen L. dans le meurtre de Louise.

Jusqu'à trois ans de prison

Le Code pénal régit ce type précis de situation. Initialement, selon l'article 434-1 du Code pénal français, une personne ayant connaissance d'un crime et ne le dénonçant pas est passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

"Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende", prévoit ainsi le code pénal.

Les parents pas concernés à l’exception de deux cas

Toutefois, cette sanction ne concerne pas "les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et sœurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime", ainsi que "le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui".

Concrètement, un père de famille ayant connaissance d'un crime commis par son fils, n'est pas contraint par la loi de le dénoncer aux autorités mis à part dans deux cas très précis. Le premier concerne des crimes terroristes perpétrés par l'auteur des faits. La deuxième exception concerne les meurtres sur mineur de moins de quinze ans.

C'est ici le cas avec la mort de la jeune Louise, âgée de 11 ans lorsqu'elle a été tuée de multiples coups portés par un objet tranchant. Ce mardi 11 février en fin de journée, les gardes à vue des quatre personnes ont été prolongées.

Le procureur de la République près le tribunal d'Evry doit tenir une conférence de presse ce mercredi 12 février à 18 heures, afin de donner davantage de détails sur les avancées des investigations menées jusqu'à date.

Alexandra Gonzalez et Alexis Lalemant