Cyclone à Mayotte: qu'est-ce que l'état de "calamité naturelle exceptionnelle" activé dans l'archipel?

Ce dispositif, entré en vigueur tôt ce jeudi 19 décembre à Mayotte, doit permettre "une gestion plus rapide et efficace" d'une crise majeure. Les délais administratifs sont notamment suspendus pour la reconstruction de l'île, ravagée par le cyclone Chido.

C'est une première dans l'histoire de France. Le gouvernement démissionnaire a activé ce mercredi 18 décembre à Mayotte "l'état de calamité naturelle exceptionnelle", quatre jours après le passage meurtrier du cyclone Chido, responsable de la mort d'au moins 31 personnes.

Le bilan humain, encore très provisoire, fait aussi état de 1.373 blessés. L'archipel a été totalement ravagé par les vents violents.

"Face à cette situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels doivent être déployés pour rétablir rapidement les services vitaux et mettre en place un plan de reconstruction durable", indique le ministre démissionnaire des Outre-mer François-Noël Buffet.

Une "gestion plus rapide et efficace de la crise"

Ce dispositif est prévu par l'article 239 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3DS) promulguée le 21 février 2022. Il est entré en vigueur à minuit ce jeudi 19 décembre, "sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois", peut-on lire dans le Journal officiel.

Il pourra être renouvelé par périodes de deux mois, selon l'évolution de la situation sur place.

François-Noël Buffet assure que l'activation de l'état de calamité naturelle exceptionnelle va permettre "une gestion plus rapide et efficace de la crise", en "facilitant la mise en place de mesures d'urgence.

Suspension des délais administratifs

Concrètement, le dispositif "permet de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l'ordre public, la sécurité des populations et l'approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique".

En outre, les délais administratifs peuvent être suspendus "pour permettre d'agir plus rapidement pour la gestion de la crise et la reconstruction".

"Parmi les décisions qui nécessitent habituellement une validation en amont, l’on peut citer la gestion des déchets, le rétablissement des réseaux d’électricité ou d’assainissement, la remise en état des infrastructures de transports critiques, comme les routes, les ports ou les aéroports", écrivent nos confrères du Figaro.

La loi 3DS indique à son article 239 que la déclaration de l'état de calamité naturelle " ne fait pas obstacle au déclenchement de la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle". Un autre dispositif réclamé par les Mahorais et évoqué par le Premier ministre François Bayrou ce mardi.

Car la situation sur place est critique. Selon un bilan provisoire du ministère de l'Intérieur, il a fait 31 morts et 1.373 blessés, même si les autorités anticipent un nombre de victimes beaucoup plus important.

Ce jeudi, Emmanuel Macron se rendra au chevet des patients mais aussi des soignants du CHM, avant d'aller dans un "quartier détruit", a annoncé l'Élysée. Le chef de l'État emmène dans son avion des secouristes ainsi que quatre tonnes de fret alimentaire et sanitaire.

Ariel Guez