BFMTV

Migrants: que sont les accords du Touquet, signés par Sarkozy et que Macron veut modifier?

Des migrants à Calais, le 12 janvier 2018.

Des migrants à Calais, le 12 janvier 2018. - Philippe Huguen - AFP

Emmanuel Macron rencontre ce jeudi près de Londres la Première ministre britannique Theresa May pour un sommet bilatéral. Au coeur de leurs discussions: la gestion des migrants, et la modification des accords du Touquet de 2003.

Deux jours après sa visite à Calais, Emmanuel Macron va à nouveau aborder la question de la crise migratoire, à l'occasion du 35e sommet franco-britannique qui se tient ce jeudi à Sandhurst, au sud-ouest de Londres, et à l'occasion duquel il doit retrouver la Première ministre Theresa May.

Outre le Brexit, la question de la gestion des migrants cherchant à atteindre le Royaume-Uni depuis la France, figurera au coeur des discussions entre les deux responsables politiques, qui devraient notamment annoncer un nouveau traité pour compléter celui signé en 2003 au Touquet. Explications.

> Un traité signé par Sarkozy

L'actuel Traité du Touquet a été signé le 4 février 2003, lors du 25e sommet franco-britannique, par le ministre de l'Intérieur français d'alors, Nicolas Sarkozy, et son homologue britannique David Blunkett.

Entré en vigueur un an plus tard, le 1er février 2004, ce traité fait suite au protocole de Sangatte, signé en 1991, et à la fermeture fin 2002 du centre de la Croix-Rouge à Sangatte, à côté de Calais, que la Grande-Bretagne considérait comme un "réservoir d'immigrants clandestins toléré par la France". 

Le Traité du Touquet visait à contrer la montée en puissance du phénomène de l'immigration clandestine en Grande-Bretagne, en renforçant les contrôles au départ de la France. Et ce à un moment où les migrants étaient de plus en plus nombreux à se masser à Calais pour tenter de traverser la Manche et gagner ainsi l'Angleterre. 

> Des contrôles possibles de chaque côté de la frontière

Dans le détail, les accords du Touquet donnent la possibilité aux deux Etats voisins de réaliser des contrôles frontaliers, y compris sur le territoire de l'autre, notamment dans les ports de la Manche et de la mer du Nord. Ainsi, des policiers aux frontières britanniques ont le droit de contrôler en zone française, et vice-versa.

Le texte introduit notamment des bureaux de contrôle d'immigration communs, dits "juxtaposés", dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord - Calais, Boulogne-sur-mer et Dunkerque côté français, Douvres côté britannique. Le traité permet ainsi aux agents britanniques de refouler les migrants contrôlés qui ne remplissent les conditions, avant même qu'ils n'aient posé les pieds sur le territoire britannique. 

> Des demandes d'asile partagées

Les accords du Touquet prévoient également que le traitement des demandes d'asile soit partagé entre la France et la Grande-Bretagne. Ainsi, si la demande a été formulée auprès de l'Etat de départ, généralement la France, c'est à cet Etat de départ de traiter la demande. 

> Un traité cible de critiques côté français

D'autres accords bilatéraux suivent le traité, en 2009, 2010 et 2014. Ils prévoient notamment que la Grande-Bretagne finance les contrôles et la sécurisation des sites de transit dans le Calaisis, région qui fait face au port de Douvres.

En échange, il revient de plus en plus aux autorités françaises de contrôler l'immigration clandestine vers la Grande-Bretagne, y compris aux abords du tunnel sous la Manche, faisant dire à certains que la frontière britannique s'est déplacée en France, et que le Traité du Touquet renforce la crise migratoire à Calais. 

Ces accords ont "conduit à faire de la France le 'bras policier' de la politique migratoire britannique", avait ainsi dénoncé en juillet 2015 la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

> Un accord complété

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait dit son souhait de renégocier ce Traité du Touquet. Mais finalement, ce jeudi, il devrait dévoiler avec Theresa May un "nouveau traité" pour "compléter les accords du Touquet" déjà existants. 

Ces engagements, "encore en cours de finalisation", formeront "un nouveau traité" franco-britannique qui portera principalement sur les mineurs isolés, les demandes d'asile et le regroupement familial "avec des engagements précis de délais pour examiner les demandes en quelques jours", a précisé l'Elysée mercredi, ainsi qu'"un volet financier" avec une nouvelle contribution britannique "importante".

dossier :

Nicolas Sarkozy

A.S.