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Italie: Berlusconi bientôt évincé du Sénat?

Silvio Berluconi au Sénat, le 2 octobre 2013.

Silvio Berluconi au Sénat, le 2 octobre 2013. - -

Une commission sénatoriale a décidé de proposer au Sénat l'invalidation de l'élection du Cavaliere. L'assemblée devrait se prononcer d'ici la fin du mois d'octobre.

Nouvelle passe difficile pour Silvio Berlusconi: une commission s'est prononcée ce vendredi pour son éviction du Sénat, deux jours après qu'une fronde inédite au sein de son parti l'a contraint à une volte-face politique humiliante.

"Ayant pris acte des arguments des parties, la commission a décidé à la majorité de proposer à l'assemblée d'invalider l'élection" de Silvio Berlusconi, a annoncé le président de cette commission spéciale du Sénat, Dario Stefano. Il reviendra au Sénat réuni en assemblée plénière de se prononcer à la fois sur l'éviction et sur l'inéligibilité du Cavaliere, sans doute avant la fin du mois.

Décision attendue

"C'est une page noire pour la démocratie", a immédiatement réagi Daniele Capezzone, un fidèle du Cavaliere. Jugeant cette commission "non impartiale", les défenseurs du magnat des médias ne s'étaient même pas présentés dans la matinée devant cette commission. "Il n'y a aucune possibilité de défense et aucune raison de se présenter devant un organe qui a déjà anticipé sa décision", ont indiqué dans un communiqué ses trois avocats, Franco Coppi, Piero Longo et Niccolò Ghedini.

Compte tenu de la composition politique de la commission -une majorité de sénateurs de gauche-, cette décision était tout à fait attendue après la condamnation de l'ex-chef du gouvernement le 1er août à quatre ans de prison pour fraude fiscale (ramenés à un seul en raison d'une amnistie) dans le procès Mediaset. Et ce, en vertu de la loi Severino (du nom de la ministre de la Justice de l'époque), votée en 2012, y compris d'ailleurs par le parti de Silvio Berlusconi, pour assainir la politique italienne.

"La loi est la même pour tous"

Les avocats du magnat des médias contestaient l'application "rétroactive" de la loi. Selon eux, elle "ne peut s'appliquer à Berlusconi car elle n'existait pas au moment des faits qui lui sont reprochés" remontant aux années 2000, a assuré Giovanni Guzzetta, un professeur de droit constitutionnel, qui a été consulté par le parti de Silvio Berlusconi à ce sujet. De leur côté, les partisans de l'exclusion arguent que, comme il est écrit sur le fronton de tous les tribunaux d'Italie, "la loi est la même pour tous".

Mercredi, dans son discours devant le parlement pour réclamer la confiance, le chef du gouvernement Enrico Letta avait écarté très vite toute concession au magnat des médias de 77 ans. "Dans un pays démocratique, les décisions de justice doivent être appliquées" et "les affaires judiciaires doivent être dissociées de la politique", a-t-il dit avec fermeté.

En raison de son âge, Silvio Berlusconi ne purgera pas sa peine derrière les barreaux, mais en étant assigné à résidence ou en effectuant des travaux d'intérêt général. Toutefois, une éventuelle exclusion le prive de son immunité parlementaire. Or, il a été condamné par ailleurs en première instance dans le procès Rubygate pour prostitution de mineure et abus de pouvoir et risque une arrestation dans d'autres affaires.

De l'avis des politologues, la décision de Silvio Berlusconi de provoquer la crise politique le week-end dernier est intimement liée à ces échéances délicates.