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Puigdemont se livre à la police belge: et maintenant?

Le leader indépendantiste Carles Puigdemont, entouré de plusieurs de ses anciens ministres régionaux, lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 31 octobre 2017.

Le leader indépendantiste Carles Puigdemont, entouré de plusieurs de ses anciens ministres régionaux, lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 31 octobre 2017. - Aurore Belot - AFP

Le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont et quatre de ses conseillers ont été mis en garde à vue ce dimanche. La justice belge a jusqu'à trois mois pour se prononcer sur l'exécution ou non des mandats d'arrêt européens dont ils font l'objet.

Le leader indépendantiste catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres se sont rendus ce dimanche à la police belge, avant d'être placés en garde à vue. Les cinq font l'objet de mandats d'arrêts européens: une procédure qui comprend plusieurs étapes et peut durer jusqu'à trois mois. 

Le parquet de Bruxelles a demandé dimanche à un juge d'instruction de statuer sur la détention ou non de Carles Puigdemont, Maria Serret, Antoni Comin, Luis Puig et Clara Ponsati, visés chacun par un mandat d'arrêt européen (MAE) émis par l'Espagne. Ils sont soupçonnés par la justice espagnole de "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité".

Le juge d'instruction a 24h pour se prononcer 

Le juge dispose de 24h à compter de leur arrestation pour se prononcer, soit avant lundi matin, 9h17. Il peut soit décider de délivrer un mandat d'arrêt -dans ce cas les personnes sont envoyées en prison-, soit les laisser libres, éventuellement sous condition ou sous caution.

Une fois que le juge d'instruction s'est prononcé, il revient à la Chambre du conseil de prendre dans les 15 jours une décision sur l'exécution du MAE.

Une possibilité d'appel

Le parquet comme la personne visée peuvent ensuite faire appel devant la Chambre des mises en accusation, ce qui ouvre un nouveau délai de 15 jours. 

En fin de procédure, il existe encore la possibilité d'un pourvoi en cassation. Là encore, la juridiction dispose de 15 jours pour rendre une décision.

Une décision finale sous 60 ou 90 jours

Selon le ministère de la justice belge, la décision finale doit être prise sous 60 jours ou 90 jours "en cas de circonstances exceptionnelles". Si la décision est prise d'exécuter le MAE, la personne doit alors être remise sous 10 jours à l'Etat émetteur du mandat.

"Des cas de refus subsistent", note le ministère belge de la Justice. Mais selon des avocats interrogés par l'AFP, ces cas sont rares.

L'avocat de Carles Puigdemont, Paul Bekaert, pourrait faire valoir le risque d'atteinte aux droits fondamentaux, notamment le risque de ne pas bénéficier d'un procès équitable.

L.A., avec AFP