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Dossier fiscal, accusations de viol, invasion du Capitole... Les procès qui menacent Donald Trump

Des partisans de Donald Trump ont envahi le Congrès américain sur la colline du Capitole, à Washington, mercredi. L'événement, qui a causé la mort de 4 personnes, a poussé Donald Trump a promettre qu'il remettrait pacifiquement ses pouvoirs à Joe Biden le 20 janvier prochain. La fin de son mandat l'expose désormais à de nombreux procès.

52 interpellations, quatre morts et les images saisissantes d'une foule envahissant illégalement les couloirs, les salles du saint des saints de la démocratie américaine. Les intrus ont même temporairement interrompu le vote des parlementaires visant à certifier la victoire de Joe Biden lors de la présidentielle. C'est là le bilan de l'occupation du Capitole par des partisans de Donald Trump dans la foulée d'un discours de ce dernier, mercredi, à Washington. Devant la catastrophe, le président en exercice a promis qu'il remettrait pacifiquement ses pouvoirs à son adversaire démocrate le 20 janvier prochain.

Mais la fin de son mandat, et donc l'extinction de son immunité présidentielle, augure de temps troublés pour Donald Trump, désormais exposé à de nombreuses épées de Damoclès judiciaires. De déclarations d'impôts contestées en obstruction aux investigations du procureur spécial Robert Mueller, d'accusations d'agressions sexuelles en plaintes pour diffamation, jusqu'à une possible responsabilié dans l'invasion du Capitole, de multiples procès menacent le milliardaire.

> Une destitution quasi-impossible

Bien sûr, les premières procédures qui s'imposent à l'esprit au moment d'envisager les éventuelles conséquences légales aux actes et aux discours de Donald Trump tiennent aux institutions politiques et permettraient de ne pas attendre l'aube du 21 janvier. Mais qu'il s'agisse de l'impeachment, auquel Donald Trump a déjà échappé une fois, ou de l'alinéa 4 du 25e amendement de la constitution américaine, le temps semble manquer.

Dans le premier cas, il est difficile d'imaginer que le Congrès puisse enclencher, discuter et voter la destitution du président en moins de 13 jours. La seconde option suppose que le vice-président, en l'occurrence Mike Pence, nanti du soutien de la majorité du gouvernement, écrive au Congrès afin de déclarer officiellement que le patron de l'exécutif est inapte à remplir ses fonctions. Si la requête est approuvée, le vice-président assure l'intérim.

Deux petites semaines paraissent là encore bien insuffisantes, d'autant qu'une contestation de Donald Trump entraînerait la nécessité d'un vote des deux tiers des représentants et des sénateurs en faveur de sa mise sur la touche. Sans compter que la manoeuvre a quelque chose de hasardeux, voire de périlleux, dans une situation où une partie non négligeable de l'électorat américain se montre prête à basculer dans la violence.

> Une journée "horribilis" qui pourrait lui coûter cher

Est-ce à dire qu'avec ou sans immunité, l'impunité demeurerait promise à Donald Trump? Pas du tout. Certes, aucun président américain n'a pour le moment jamais été poursuivi après son mandat. Toutefois, Donald Trump rassemble sur sa personne un faisceau inédit d'accusations, d'investigations, de procédures en cours ou en suspens qu'un retour à la vie de citoyen (presque) lambda pourrait réactiver. Sa responsabilité hypothétique dans les événements de ce mercredi forme le premier nuage sombre au-dessus de sa route post-présidentielle.

Il est encore trop tôt pour définir plus concrétement cet horizon juridique, mais l'envahissement du Capitole par ses sympathisans a succédé immédiatement à un discours de Donald Trump, qui a appelé à marcher vers la colline. Le tout à l'issue de deux mois passés à discréditer les résultats des urnes et à s'enfermer dans un bras de fer avec les institutions. "Je sais que tout le monde ici marchera bientôt vers le Capitole pour, pacifiquement, patriotiquement, faire entre vos voix", a-t-il notamment lancé, après avoir posé: "Nous n'abandonnerons jamais. Nous ne concéderons jamais cette défaite. Nous ne reprendrons jamais notre pays en étant faibles. (...) Vous devez être forts."

Sur notre antenne ce jeudi matin, maître Olivier Piton, avocat inscrit au barreau de Washington, a affirmé: "Il y a des recherches sur les tweets afin de qualifier le caractère factieux de ce qui s’est passé, il y a une perspective légale déjà avancée".

> À la recherche des déclarations d'impôts

Avant mercredi, le danger le plus consistant pour Donald Trump relevait d'un tout autre ordre. Il est sans doute toujours le plus pressant. Cyrus Vance Jr., procureur du district de Manhattan, enquête sur de possibles mensonges de l'intéressé par le passé au sujet de la valeur réelle de son patrimoine au moment de demander un prêt ou de remplir sa feuille d'impôts.

L'ex-avocat de Donald Trump, Michael Cohen, a déjà confirmé ces allégations par son témoignage. Cyrus Vance a exigé que lui soient remises les déclarations d'impôt. S'il a obtenu ces assignations dans un premier temps, l'appel formulé par l'équipe de Donald Trump maintient jusqu'ici la procédure, qui repose entre les mains de la Cour suprême, en suspens.

> Accusations de viols, d'agressions sexuelles et plaintes pour diffamation

Le témoignage de Michael Cohen est compromettant sur un autre plan. Il dit avoir participé au paiement de plusieurs femmes, au premier rang desquelles l'ex-actrice pornographique Stormy Daniels, afin qu'elles taisent des liaisons sexuelles passées avec Donald Trump.

Ce dossier se dresse devant une toile de fond plus sombre encore. D'après les travaux des journalistes Barry Levine et Monique El-Faizy dans leur livre Le Prédateur, Trump et les femmes paru en 2019 aux États-Unis, une quarantaine d'accusations de viol, d'agressions ou de harcèlement sexuel viendraient s'ajouter aux allégations déjà émises. Le total, comme le note ici Libération, se porterait à 70 femmes.

Deux d'entre elles, la journaliste E. Jean Carroll et l'ancienne candidate à l'émission de téléréalité de Donald Trump The Apprentice, Summer Zervos, ont d'ailleurs déposé plainte à l'encontre de celui-ci... mais pour diffamation. Le président les avait accusées d'avoir menti après que la première l'a accusé de l'avoir violée dans une cabine d'essayage en 1995 ou 1996 et que la seconde l'a accusé de l'avoir embrassée de force puis de lui avoir touché les seins en 2007. Ces procédures suivent leur cours.

> Le retour du dossier russe

Enfin, les 182 pages du rapport de Robert Mueller, qui avait enquêté sur une possible ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016 avec la complicité du staff de Donald Trump, évoquent jusqu'à dix obstructions du président à ses investigations. Le document cite des pressions sur des subordonnés, et des tentatives pour influencer des témoins. Sally Yates, qui ambitionnait de devenir la procureure générale de Joe Biden mais a finalement été devancée ce jeudi par le juge Merrick Garland, a commenté en 2019 auprès de NBC News: "J'ai moi-même poursuivi des cas d'obstruction sur la base de beaucoup, beaucoup moins de preuves que ça. Oui, je crois que s'il n'était pas le président, il serait probablement inculpé pour obstruction".

Des mots qui laissent entrevoir une relance du dossier une fois tombée l'immunité présidentielle. Mais tous ne voient pas d'un bon oeil l'éventualité d'un ex-chef de l'État traîné devant les tribunaux. Joe Biden est de ceux-là. Durant sa campagne, il a assuré vouloir respecter l'indépendance du Département de la Justice en la matière. En août, il a précisé son état d'esprit, comme l'a relayé NPR: "Je pense que c'est une chose très, très inhabituelle et - comment dire? - probablement pas très bonne pour la démocratie de poursuivre d'anciens présidents."

Mais c'était il y a cinq mois. Une éternité.

Robin Verner
Robin Verner Journaliste BFMTV