Attentats: mobilisation historique de l'Union Européenne pour la France

Après les attentats du 13 novembre, la France a décidé de faire valoir l'article 42-7 du Traité de l'Union Européenne pour demander de l'aide aux pays membres. Une première historique pour cet article, jamais utilisé jusqu'alors.

"La France est en guerre". Cette phrase, prononcée par François Hollande le soir des attentats meurtriers qui ont fait 129 morts d'après un bilan provisoire, pourrait bien engager aussi les 27 pays membre de l'Union Européenne (UE).

Sur la base d'un traité

Dans son discours face au Congrès lundi, François Hollande affirmait avoir demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, de "saisir tous les États membres en vertu de l’article 42-7 du Traité de l’Union Européenne qui prévoit que lorsqu’un État est agressé, tous les autres doivent lui apporter solidarité face à cette agression".

Une demande qui répondait par ailleurs aux inquiétudes de nombreux députés qui se demandaient pourquoi la France était le seul pays européen avec le Royaume-Uni à frapper en Syrie. L'article 42-7 du Traité sur l'Union Européenne assure en effet, à chaque Etat membre, "aide et assistance" des autre Etats, "par tous les moyens en leur pouvoir".

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Une première dans l'Histoire

Lors d'une conférence de presse, Federica Mogherini, cheffe de la diplomatie européenne, a répondu à la France:

"La France a demandé notre secours et notre assistance en accord avec l'article 42-7. C'est un article qui n'a jamais été utilisé dans l'histoire de notre Union. Aujourd'hui, l'Union Européenne, par la voix unanime de tous ses Etats membres affirme son soutien sans faille à la France et est prête à lui fournir toute l'aide nécessaire".

L'Union Européenne n'a pour l'instant pas précisé la nature de cette aide. L'article 42-7 a en effet été pensé pour venir en aide à un pays agressé militairement par un autre Etat. Or, dans le cas de Daesh, difficile d'imaginer que les 27 pays de l'Union s'engagerait militairement en Syrie et en Irak sur la simple base du Traité sur l'Union Européenne.

L'aide pourrait également être financière, pour aider la France à supporter l'augmentation de son budget alloué à la sécurité. Jean-Yves Le Drian a en tout cas salué "un acte politique d'une grande signification pour la France". Il a par ailleurs ajouté que "des discussions allaient s'engager pour discuter des modalités de ce soutien".

Paul Aveline