Joe Biden affirme que l'égalité des sexes est inscrite dans la Constitution et ouvre un débat juridique

Le président américain affirme que l'égalité femmes-hommes est dès à présent inscrite dans la Constitution des États-Unis, une interprétation juridique discutée.

Joe Biden a affirmé vendredi 17 janvier que l'égalité femmes-hommes était dès à présent inscrite dans la Constitution des États-Unis, une interprétation juridique discutée, qui ouvre la voie à une bataille devant les tribunaux.

"En conformité avec mon serment et mon devoir envers la Constitution et le pays, j'affirme ce que je crois et ce que trois-quarts des États ont ratifié: le 28e amendement fait force de loi dans le pays", a affirmé dans un communiqué le président américain.

Une annonce en forme de pied-de-nez à son successeur, à trois jours du retour à la Maison Blanche de Donald Trump.

Une date limite dépassée

Le Congrès américain avait adopté en 1972 l'Equal Rights Amendment (ERA), qui visait à modifier la Constitution pour entériner l'égalité des droits entre les sexes.

Aux États-Unis, un amendement constitutionnel doit être ratifié par les trois-quarts des États, soit 38 sur 50.

Arguant que l'ERA ouvrait la voie aux toilettes unisexes, au mariage homosexuel, ou encore à la conscription des femmes dans l'armée, des organisations conservatrices avaient mené campagne pendant des années contre le texte et avaient ainsi ralenti sa ratification au niveau des États.

Ce n'est qu'en 2020 qu'un 38e État, la Virginie, a ratifié l'amendement et c'est sur cette base que Joe Biden affirme qu'il doit être inscrit dès à présent dans la Constitution.

Cependant, le Congrès avait ajouté au texte une date limite pour atteindre ce seuil de trois-quarts des États, une date dépassée depuis près de quarante ans au moment de la ratification par la Virginie.

Les Archives nationales disent non

L'inscription formelle d'un amendement dans la Constitution est effectuée par le service des Archives nationales. Toutefois, sa directrice, Colleen Shagan, a assuré à plusieurs reprises qu'elle n'inscrirait pas l'ERA dans le texte fondamental, en raison de décisions de justice réaffirmant la validité de la date limite.

Selon plusieurs médias américains citant des conseillers de Joe Biden, le président démocrate ne va pas instruire l'Archiviste nationale de publier l'amendement.

Son annonce de vendredi viserait donc principalement à ajouter un certain poids dans une future bataille juridique, car certains juristes arguent que la date limite a toujours été caduque.

Selon le New York Times, Joe Biden souhaiterait ainsi forcer l'administration de son successeur Donald Trump à argumenter contre la validité de l'amendement devant les tribunaux, et donc in fine, contre la reconnaissance de l'égalité des sexes.

En 2020, lors du premier mandat du républicain, l'administration Trump s'était déjà opposée à l'inscription de l'amendement dans la Constitution.

F.B. avec AFP