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Etats-Unis: la Cour suprême remet partiellement en vigueur le décret migratoire de Trump

Donald Trump, en février 2017.

Donald Trump, en février 2017. - Saul Loeb - AFP

La haute cour américaine a rétabli partiellement le décret migratoire très controversé du président républicain, ce lundi, qui avait été suspendu par plusieurs juges.

La Cour suprême des Etats-Unis a remis partiellement en vigueur, ce lundi, le décret anti-immigration très controversé de Donald Trump, en attendant de l'examiner en audience à l'automne.

Le décret interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux habitants de six pays majoritairement musulmans, la Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen, s'applique désormais vis-à-vis de quiconque "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Dernier jour de la session de la Cour

En clair, tout habitant de ces six pays qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l'accès au territoire des Etats-Unis, ont tranché les neuf sages de la Cour suprême. "Nous acceptons en partie les recours (sur le décret) et nous acceptons de suspendre en partie (les décisions ayant bloqué l'application du texte)", ont résumé les juges dans leur décision très attendue.

Celle-ci a été annoncée au dernier jour de la session annuelle de la Cour suprême, l'institution qui aux Etats-Unis a le dernier mot sur tous les sujets nécessitant une interprétation de la Constitution.

Une victoire notable pour Trump

Cette décision de la haute cour est une victoire relative mais néanmoins notable pour Donald Trump, dont la mesure emblématique a été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel. Non seulement les plus hauts magistrats du pays acceptent que le décret soit mis partiellement en application, mais ils offrent au président américain une chance d'emporter une victoire judiciaire finale venant annuler les camouflets subis.

Il faudra probablement plusieurs jours pour que les mesures du décret soient appliquées pleinement par la police américaine aux frontières.

L'administration Trump avait saisi la Cour suprême le 1er juin, afin que celle-ci rétablisse son décret anti-migratoire, suspendu en appel fin mai par la cour d'appel de Virginie.

Un texte très décrié

Le texte a fédéré un vaste front d'opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates, notamment sur la côte Ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire. Dans chacun des revers que lui ont infligés les juges, la rhétorique anti-musulmane du président, qu'il n'a jamais clairement reniée, a beaucoup pesé. 

Fin janvier, la première version du décret avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains. Avant d'être suspendue.

A.S. avec AFP