Drapeau palestinien hissé sur plusieurs mairies de Bretagne: la justice rejette les recours des préfets

Après que plusieurs mairies d'Ille-et-Vilaine et du Finistère ont hissé le drapeau palestinien sur leur fronton ce lundi 22 septembre, les préfets de ces départements avaient saisi la justice pour manquement au principe de neutralité. Une décision rejetée par la justice.

Plusieurs mairies avaient ce lundi 22 septembre hissé sur leur fronton le drapeau palestinien, en soutien à l'annonce de la reconnaissance de l'État de Palestine à l'ONU par Emmanuel Macron. Un geste salué par les uns, critiqué par les autres.

À commencer par le ministre de l'Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau. Ce dernier avait en effet demandé aux préfets de saisir la justice administrative si un drapeau étranger était constaté sur une façade de mairie, pour manquement au principe de neutralité, justifiant qu'une commune n’est pas censée prendre position dans un conflit international.

Pourtant, les mairies de Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Carhaix-Plouguerdans, dans le Finistère ou en Ille-et-Vilaine, ont décidé de hisser les couleurs palestiniennes lundi pendant quelques heures, comme le note France 3 Bretagne. Un geste qui a immédiatement mené à des saisines de la justice par les préfectures de ces deux départements.

Aussitôt saisie, la justice n'a pas tardé à rendre son jugement, ce mardi 23 septembre. Selon les ordonnances du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, les recours n’avaient tout simplement plus de raison d’être, rapporte France 3.

Les décisions municipales avaient épuisé leurs effets", explique-t-il.

"Pas lieu de statuer"

À Rennes, par exemple, le drapeau palestinien n'a été affiché que quelques heures et a été retiré immédiatement après le discours du président de la République devant l'Assemble générale des Nations Unies lundi soir. Soit, avant la saisine de la justice par le préfet d'Ille-et-Vilaine.

"La décision litigieuse ayant ainsi épuisé ses effets, les conclusions présentées par le préfet d'Ille-et-Vilaine aux fins de suspension et d’injonction sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, pas lieu d’y statuer", peut-on toujours lire dans l'ordonnance, citée par nos confrères.

Dans la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le geste, assumé par la maire socialiste Nathalie Appéré, comme le raconte Le Télégramme, n'a pas manqué de faire réagir également des élus d'opposition. Ce lundi, Thomas Rousseau, le candidat investi par la droite pour les élections municipales de Rennes en 2026, annonçait également son intention de porter l’affaire devant le juge.

Lilian Pouyaud