Drapeaux palestiniens sur les mairies le 22 septembre: Bruno Retailleau demande aux préfets de s'y opposer

Après l'appel d'Olivier Faure à pavoiser les mairies françaises d'un drapeau palestinien le 22 septembre prochain, le ministre de l'Intérieur démissionnaire a réclamé aux préfets de s'y opposer.

Bruno Retailleau ne veut pas de drapeaux palestiniens sur le fronton des mairies en France. Le ministre démissionnaire de l'Intérieur a émis un télégramme ce vendredi 19 septembre aux préfets alors qu'Olivier Faure a appelé à leur pavoisement le 22 septembre prochain, date attendue de la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la France.

"Le principe de neutralité du service public interdit de tels pavoisements", indique la place Beauvau, demandant aux préfets "de déférer à la juridiction administrative" la décision des maires qui décideraient de pavoiser aux couleurs palestiniennes leur hôtel de ville.

Cette annonce prend place dans un contexte de polémique gonflée sur les réseaux sociaux et entre personnalités politiques, dont Jérôme Guedj, qui avait accusé Olivier Faure d'avoir "créé un puissant malaise par-delà les frontières de la communauté juive".

Deux années d'imbroglio

Durant les deux dernières années, plusieurs maires ont décidé d'afficher sur le fronton de leur mairie un drapeau, tantôt celui de l'Ukraine, de la Palestine ou d'Israël. Pour le drapeau palestinien, les préfectures de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine avaient dans de brefs délais demandés aux mairies de Saint-Denis et de Gennevilliers le retrait immédiat du drapeau palestinien, malgré le flou juridique qui perdure sur la question.

"Aucun statut juridique n'est attaché" au pavoisement des frontons de mairies, ni même pour les drapeaux français et européens, rappelait Étienne Colson, avocat en droit public, malgré un usage qui s'est largement démocratisé.

La "neutralité" des services publics en jeu

Sur la base du principe de "neutralité des services publics", le pavoisement de drapeaux étrangers ou d'autres revendications jugés politiques sur le fronton des mairies, en France, est généralement proscrit.

Concernant le drapeau israélien, à Nice, le tribunal n'avait rendu qu'une seule décision, en rejetant fin mai 2024 "pour défaut d'urgence" un recours en référé déposé par trois citoyens niçois anonymes.

Après les demandes réalisées par les préfectures, Christian Estrosi, maire de Nice, a déclaré avoir "pris des engagements face aux Niçois" pour le pavoisement des drapeaux israéliens et a indiqué vouloir le laisser jusqu'au retour du dernier otage israélien, avant de finalement être contraint de le retirer.

Arthus Vaillant