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La piétonnisation des voies sur berges au centre de Paris annulée en justice

Les voies sur berges de la rive droite sont fermées depuis septembre 2016 à la circulation automobile. La justice a estimé que la décision qui actait cette fermeture reposait sur une étude d'impact imprécise. Pis, la mairie de Paris n'avait pas le droit d'interdire définitivement l'accès aux voitures sur cet axe routier.

La tribunal administratif de Paris a annulé la décision de fermer à la circulation les voies sur berges de la rive droite de la Seine. Dans un jugement pris ce mercredi, la juridiction a invalidé la délibération du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges. Elle annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 pris par la maire de Paris impliquant la création d'une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou.

Le jugement du tribunal administratif implique que la délibération et l'arrêté sur lesquels repose la fermeture à la circulation automobile sur cet axe routier au coeur de la capitale, voulue par la maire PS Anne Hidalgo, sont censés ne jamais avoir existé. Il advient désormais à la mairie de Paris de prendre des mesures pour se mettre en conformité avec le droit alors que la voie Georges Pompidou est inaccessible aux voitures depuis septembre 2016. La Ville a deux mois pour faire appel auprès de la Cour administrative d'appel de Paris. Un appel qui n'est pas pour autant suspensif.

Etude d'impacts imprécise

Le tribunal administratif de Paris était saisi en référé par une association de riverains. Le jugement a annulé la délibération du 26 septembre 2016 qui formule l'intérêt général de la fermeture à la circulation automobile de la voie Georges Pompidou, de l’entrée du tunnel des Tuileries à la sortie du tunnel Henri IV, et la création d’une promenade publique. En cause: l'étude d'impact du projet sur laquelle se basait le Conseil de Paris pour prendre cette décision. 

Selon le tribunal administratif, cette étude comporte "des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet". Le tribunal a noté que "ces imprécisions avaient été relevées par l'autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016" et que "la commission d'enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet".

En conséquence, l'arrêté du 18 octobre 2016 pris par la mairie de Paris qui actait la fermeture à la circulation automobile est lui aussi annulé car il trouvait son fondement dans cette délibération. Par ailleurs, "le tribunal a relevé que l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement." 

La mairie de Paris doit tenir un point-presse ce mercredi soir à 17h45. Sans commenter la décision, Christophe Najdovski, le maire adjoint en charge des Transports et de l'Espace public, a fait part de sa déception.

Justine Chevalier