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Loi Travail: le gouvernement peut-il interdire les manifestations?

Alors que la menace est brandie par Manuel Valls, les syndicats ont déjà annoncé qu'ils ne comptaient pas s'incliner. Mais interdire une manifestation est-il si simple?

Interdire ou ne pas interdire, telle est la question que se pose l'exécutif depuis quelques jours. Pris en tenaille entre la contestation son aile gauche, le gouvernement envisage de prohiber purement et simplement les manifestations contre la loi Travail. En privé, Manuel Valls assure que l'opération est parfaitement légale.

Une possibilité très encadrée

Garanti par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), le droit de manifester peut être limité dans les seules limites posées par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dispose que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions (...) pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi".

Dans le cas présent, c'est bien l'ordre public qui est en cause, puisque le gouvernement avait annoncé vouloir interdire les manifestations "si elles mettent en danger les biens ou les personnes", en référence aux dégâts causés par les affrontements marginaux avec la police. Si le gouvernement décidait d'appliquer cette interdiction, un simple arrêté préfectoral suffirait à prohiber tout rassemblement.

Flou juridique et précédents

Cette notion d"ordre public" est toutefois extrêmement floue, surtout si l'on considère que le phénomènes des "casseurs" est quasi-systématique lors des grandes contestations sociales en France. Pour autant, l'Elysée et Matignon assurent en privé que la question juridique a été prudemment étudiée, et réglée.

François Hollande peuvent s'appuyer sur deux précédents récents. En 2014, une manifestation pro-palestinienne avait été interdite (sans toutefois empêcher le rassemblent, et les violences) à Paris au nom de l'ordre public. Plus récemment, le gouvernement avait interdit tous les rassemblements pendant le premier week-end de la Cop 21, qui se déroulait quelques jours seulement après les attentats du 13 novembre. 

Pour trouver trace d'une manifestation syndicale interdite en France, il faut remonter au 8 février 1962, comme le rappelle Le Monde, et à la manifestation contre "le fascisme" et pour "la paix en Algérie". Un rassemblement qui avait donné lieu à de violents affrontements entre manifestants et forces de l'ordre. 

P.A.