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Faut-il lever l’anonymat des donneurs de sperme et d'ovocytes?

Une cabine prévue pour le don de sperme à Lyon, en 2010.

Une cabine prévue pour le don de sperme à Lyon, en 2010. - PHILIPPE DESMAZES / AFP

Alors que les Etats généraux de la bioéthique s’ouvrent jeudi, une association entend mettre fin à l’anonymat des donneurs de gamètes. Un sujet sensible qui ne fait pas l'unanimité, même chez les enfants issus d'un don.

C’est l’histoire d’une enquête incroyable dont le but est de faire bouger la loi. C’est l’histoire d’Arthur Kermalvezen. Né d’une insémination artificielle il y a 34 ans, cet agent commercial a pu retrouver l’identité de son père biologique grâce à un test génétique à 99 dollars effectué par une société américaine, doublé d’une enquête généalogique. C’est une première en France, et pour cause: l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes est garantie par la loi française, qui interdit ce genre de démarche.

"Il y a un problème avec une loi qui est obsolète et anachronique"

Au-delà des motivations personnelles d’Arthur Kermalvezen, il y a la volonté d’une association, PMA (pour Procréation médicalement anonyme), qui regroupe des enfants nés d’inséminations artificielles désirant connaître l’identité des donneurs. "Il y a un problème avec une loi qui est obsolète et anachronique, à une époque où les tests génétiques sont devenus un produit de consommation", explique Vincent Bres, le président de PMA. Avec ses camarades, il réclame "le droit d’accès aux origines des personnes conçues par don".

Le sujet devrait être évoqué aux Etats généraux de la bioéthique, qui s’ouvrent jeudi. "Nous sommes prêts à en discuter, mais dans un climat serein. Ce qui est un peu agaçant, c'est de faire croire que l'ensemble des enfants nés d'un don de sperme ou d'ovocyte voudrait faire sauter l'anonymat, parce que ce n'est pas le cas", prévient le professeur Jean-François Guérin, président de la commission d'éthique des CECOS, les Centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains. Sa présidente, Nathalie Rives, assure qu'elle "participera au débat, mais pas de manière militante".

"A chaque loi bioéthique, on en reparle, reprend-elle. Il faut confronter les arguments pour et ceux qui sont contre. Mais je remarque que sur l'ensemble des CECOS, on a peu de demandes de jeunes adultes qui demandent des données sur les donneurs".

"L’anonymat permet à chacun dans la famille de trouver sa place et de ne pas sur-investir le lien génétique"

Ce n'est pas la première tentative de faire sauter le verrou de l’anonymat des donneurs. En 2015, le Conseil d’Etat avait déjà rejeté la demande d’Audrey Kermalvezen, la compagne d’Arthur, qui souhaitait lever le voile sur l’identité du donneur de sperme à l’origine de sa naissance. Pour motiver sa décision, le Conseil mettait en avant "la sauvegarde de l’équilibre des familles, le risque majeur de remettre en cause le caractère social et affectif de la filiation, le risque d’une baisse substantielle des dons de gamètes, ainsi que celui d’une remise en cause de l’éthique qui s’attache à toute démarche de don d’éléments ou de produits du corps".

Des arguments que reprend pour partie Christophe Masle. Président de l’Association des enfants du don (ADEDD), il est à titre personnel, contre la levée de l’anonymat des donneurs. "L’anonymat permet à chacun dans la famille de trouver sa place et de ne pas sur-investir le lien génétique. Un don de sperme, c’est un don de cellule, pas un don d’enfant. Le parent accepte aussi d’avoir recours à cette technique parce qu’on lui permet de prendre pleinement son rôle de parent". Quant au risque de consanguinité souvent pointé du doigt par les détracteurs de l'anonymat, en limitant à 10 le nombre d'enfants nés d'un même donneur, il est "semblable au risque présent dans la population générale", indique le CECOS.

A l’étranger des pays comme l’Allemagne, la Finlande, la Norvège ou la Nouvelle-Zélande ont déjà levé l’anonymat des donneurs, sans que leur nombre ne s’effondre: "c’est une légende urbaine, en Angleterre, le nombre de donneurs a doublé en 10 ans" assure Vincent Bres. En Belgique ou en Islande, rester anonyme ou pas est laissé à la discrétion des donneurs. "Le système anglo-saxon est plutôt centré sur le choix individuel. En France, on est sur des principes qui peuvent apparaître comme rétrogrades, mais qui me paraissent à moi nous protéger d’un certain nombre de dérives", reprend Christophe Masles.

"Le consensus scientifique c’est de dire que le secret c’est délétère"

En face, Vincent Bres sait pertinemment que le sujet est sensible. Il veut donc déminer le terrain. En cas de levée de l’anonymat du donneur, il assure que celui-ci "ne devra rien à l’enfant, et inversement. Il n’y aura aucun lien, autre celui que les gens voudront bien se créer dans l’intimité". Mais il remarque aussi que "plus aucun psychologue, à part deux ou trois vieux réacs, ne recommandent de cacher des choses à un enfant. Le consensus scientifique c’est de dire que le secret c’est délétère".

Reste qu’il est difficile d’affirmer quelle proportion des 70.000 enfants français issus d’un don seraient désireux de connaître l’identité du donneur. "Dans des études anglaises, australiennes ou irlandaises, la fourchette la plus basse, c’est 50% des personnes ainsi conçues qui souhaitent obtenir des informations", assure Vincent Bres, dont les membres de l’association ont quasiment tous mené une enquête de leur côté. "Je n’ai rien contre la démarche, mais si demain on me propose de rencontrer mon donneur, je n’en ai pas envie", lui répond Christophe Masle. Quant aux Français, selon un sondage Ifop pour La Croix, ils sont 85% à vouloir conserver cet anonymat.

Antoine Maes