Profs non remplacés: l'Etat condamné pour 96 heures de cours non assurées

Un collégien avait perdu 96 heures de cours dans plusieurs matières à cause de professeurs non remplacés pendant l'année scolaire 2014-2015.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le Val-d’Oise, a condamné l’Etat pour des heures de cours non assurées lors de l’année scolaire 2014-2015, dans un délibéré du 21 juillet, révèle France Bleu Paris.

Le tribunal a reconnu qu’en raison du non-remplacement des professeurs absents, le préjudice était "certain et direct" pour Jim, élève alors en classe de troisième au collège Lakanal de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, et dont les parents ont porté plainte après plusieurs demandes d'aide au rectorat.

L’Etat a été condamné à verser 96 euros. Une somme symbolique d’un euro par heure de cours non assurée dans plusieurs matières, mais le père du collégien lésé s’est déclaré satisfait de la décision.

"Si des milliers de gens décidaient de faire cette démarche, ça pourrait avoir un impact", a-t-il estimé au micro de France Bleu. "L'objectif, c'est que cette décision fasse suffisamment de bruit pour que l'Etat réagisse et trouve un moyen pour faire rattraper les cours aux élèves".

"Les condamnations restent très symboliques. Pas de quoi mettre la pression sur l'Education nationale", a cependant regretté Delphine Krust, l'avocate des parents, qui évoque la possibilité de recourir à des actions collectives à l’avenir.

Une obligation légale d'assurer l'enseignement

L’Education nationale a pourtant, en vertu d’un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 27 janvier 1988, "l’obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement". A plusieurs reprises, l’Etat a donc été condamné pour n’avoir pas remplacé les professeurs absents et pénalisé les élèves.

La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) assure accompagner les parents qui souhaitent défendre leurs enfants et mener le problème en justice. "Tant que les professeurs ne seront pas remplacés dès la première heure d'absence, on continuera de monter au créneau de cette manière-là", affirme Abdelkrim Mesbahi, président de la FCPE des Hauts-de-Seine, à France Bleu Paris.

Liv Audigane