Le Sénat se prononce contre la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire

Les sénateurs viennent d'adopter une proposition de loi visant à abroger le texte instaurant la suspension des allocations familiales des élèves trop absents.

Le Sénat a tranché : une majorité de parlementaires s'est prononcée ce jeudi en faveur de l'abrogation de la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire.

Cette loi, adoptée en 2010 sur une proposition du député UMP Eric Ciotti, vise à suspendre les allocation familiales en cas d'absentéisme scolaire trop fréquent. Pour George Pau-Langevin, la ministre en charge de la réussite éducative, ce texte est "inefficace".

"La loi Ciotti a généré l'an dernier 619 suspensions sur 12 millions d'élèves. Sur ces suspensions, 142 élèves seulement sont visiblement retournées à l'école (...). Cette loi n'a donc dans 77% des cas aucun effet", et est très peu appliquée a expliqué la ministre dans Le Parisien.

Guérir plutôt que punir

La proposition de loi présentée aux sénateurs ne comporte pas d'autre indication que la simple abrogation de la loi précédente. Elle doit désormais être examinée par l'Assemblée nationale.

Mais selon la ministre, pour les cas d'absentéisme scolaire, "il faut créer une structure où services sociaux et personnels de l'éducation puissent analyser ensemble ce qui ne va pas et ce qui peut être fait pour y répondre, sans laisser les établissements se débattre seuls avec le problème".

Un avertissement avant la suspension

Mise en place en janvier 2011, la loi Ciotti prévoit en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié une convocation des parents.

Si l'absentéisme se poursuit le mois suivant, les parents écopent d'un avertissement afin que l'inspection d'académie puisse exiger de la CAF une suspension partielle des allocations.