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Des députés veulent allonger le délai d'accès à l'IVG

Pour Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, la proposition de loi entend faire de la France "l'un des pays les plus progressistes en la matière.

Pour Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, la proposition de loi entend faire de la France "l'un des pays les plus progressistes en la matière. - Bertrand Langlois - AFP

Une quarantaine de députés, issus de divers bords politiques ont signé et présenté ce jeudi une proposition de loi pour faciliter le droit à l'IVG.

Des députés de divers bords, dont certains issus de la majorité LaREM et MoDem, se sont entendus pour présenter jeudi une proposition de loi transpartisane visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement dont la crise du Covid-19 a, selon eux, révélé la fragilité.

La proposition de loi a été signée par une quarantaine d'élus, issus de 8 des 10 groupes politiques représentés à l'Assemblée, et emmenés par la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot, ex-LaREM désormais membre du groupe "Ecologie, Démocratie Solidarité" (EDS).

Une femme sur trois concernée par l'avortement au cours de sa vie

Devant la presse, elle a rappelé que "près d'une femme sur trois a recours à l'avortement" au cours de sa vie. Elle a souligné que les "professionnels de santé alertent depuis de nombreuses années sur les obstacles à la pleine effectivité" du droit à l'IVG, observant aussi que le confinement "a eu pour effet d'amplifier encore un peu plus les difficultés d'accès".

"A l'heure où le droit à l'avortement est menacé aux quatre coins du monde, cette proposition de loi entend faire de la France l'un des pays les plus progressistes en la matière", a souligné Albane Gaillot.

Les principaux points du texte de 7 articles ont ensuite été présentés par des élus des groupes Agir, LFI, LREM, PCF et Modem.

Plusieurs propositions phares

Parmi les points notables qui figurent dans la proposition de loi, l'on trouve ainsi l'allongement à quatorze semaines des délais légaux d'accès à l'IVG (contre douze actuellement) ainsi que la suppression de la double clause de conscience spécifique à l'IVG. Cette clause permet aux médecins de refuser de pratiquer l'IVG si ceux-ci estiment que cette pratique va à l'encontre de leurs "convictions personnelles, professionnelles ou éthiques".

La proposition de loi entend aussi étendre l'autorisation de pratiquer des IVG instrumentales (ou chirurgicales) aux centres de planification et d'éducation familiale, par une expérimentation de trois ans, et autoriser sur la même période une autre expérimentation permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales. A l'heure actuelle, la technique chirurgicale ne peut être employée que dans les établissements de santé spécifiquement autorisés à pratiquer des IVG.

Albane Gaillot a indiqué qu'elle allait "faire en sorte" que la proposition de loi puisse être examinée à l'automne lors de la première journée dédiée aux textes du groupe EDS. Elle a aussi dit espérer que la Délégation aux droits des femmes, qui travaille également sur le sujet, puisse s'y associer.

Maëllyss Hedin avec AFP Journaliste BFMTV