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L'avortement pourrait-il être restreint aux États-Unis?

Des partisans et des opposants à l'avortement devant la Cour suprême à Washington lors de la 47e "marche pour la vie" le 24 janvier 2020

Des partisans et des opposants à l'avortement devant la Cour suprême à Washington lors de la 47e "marche pour la vie" le 24 janvier 2020 - Olivier Douliery-AFP

La Cour suprême américaine, la plus haute juridiction des États-Unis, doit se prononcer ce mercredi sur une loi approuvée en Louisiane restreignant l'avortement.

Les femmes pourront-elles encore avorter aux États-Unis? Ce mercredi, la Cour suprême américaine examine une loi votée en Louisiane restreignant l'accès à l'avortement. La plus haute autorité judiciaire doit ainsi se prononcer sur le fond après avoir bloqué le texte à une courte majorité (cinq juges sur neuf grâce au président, un conservateur, qui s'est rallié aux progressistes).

Dans le détail, cette loi adoptée en 2014 impose aux médecins volontaires pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) d'avoir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'intervention.

L'arrêt Roe v. Wade

Retour dans les années 70. L'IVG devient légale outre-Atlantique en 1973 et une décision historique de la Cour suprême: l'arrêt Roe v. Wade.

Jane Roe, de son véritable nom Norma McCorvey, a 21 ans et est enceinte pour la troisième fois. Cette Texane a déjà abandonné son deuxième enfant et souhaite avorter. Mais à l'époque l'IVG est interdite au Texas, comme dans 45 autres États américains.

L'avocate de la jeune femme décide de faire de sa situation individuelle un combat symbolique pour les droits des femmes. Et estime que l'interdiction d'interrompre une grossesse non désirée est anticonstitutionnelle. Après trois ans de bataille juridique, la Cour suprême donne raison à Jane Roe contre le procureur de Dallas, Henry Wade. Et statue le 22 janvier 1973, par sept voix contre deux, que le 14e amendement de la Constitution protège le droit des femmes à disposer de leur corps. Et les autorise donc à avorter.

En quarante-sept ans, cette jurisprudence n'a jamais été remise en cause dans son arrêt principal. Mais la Cour suprême s'y est déjà penchée à plusieurs reprises et y a apporté des modifications. Notamment en 1992 avec l'arrêt Planned Parenthood v. Casey qui reconnaît aux États la possibilité de restreindre l'IVG.

"Les États ayant une certaine latitude, les anti-avortement jouent sur la logistique, les modalités d'accès, l'affiliation à un hôpital ou encore le délai de réflexion, remarque pour BFMTV.com Marie-Cécile Naves, directrice de l'observatoire genre et géopolitique à l'Iris. À l'exemple de la Louisiane qui met en avant la santé des femmes pour défendre des positions anti-avortement."

Le recul du droit à l'avortement

Ces dernières années, le droit à mettre fin à une grossesse non désirée a progressivement reculé, notamment sous l'influence de Donald Trump. Deux jours après son investiture, il a bloqué les financements aux ONG internationales qui communiquent des informations sur l'IVG. Le président américain a également décidé en 2018 de ne plus accorder de subventions aux centres de santé qui pratiquent l'avortement.

Autre donnée notable: six États ne comptent plus qu'une seule clinique qui pratique l'IVG. Et au Texas, les fœtus issus des avortements ne sont plus considérés comme des déchets médicaux et doivent être incinérés ou enterrés.

Au total, plus de la moitié des cinquante États américains ont restreint l'accès à l'avortement. Le Missouri souhaitait punir de quinze ans de prison tout IVG au-delà de la huitième semaine de grossesse (l'IVG est autorisée en France jusqu'à douze semaines). Un juge fédéral l'a temporairement et en partie suspendu.

Plusieurs États - dont la Géorgie, le Mississippi, le Kentucky et l'Ohio - ont souhaité interdire l'IVG dès que le battement de cœur du fœtus est détectable, soit dès la sixième semaine de grossesse alors que les femmes ignorent encore parfois être enceintes. Mais pour la chercheuse Marie-Cécile Naves, l'arrêt Roe v. Wade garantit toujours aux Américaines de pouvoir avorter jusqu'à 22 semaines de grossesse.

"Les procédures en justice sont très longues aux États-Unis où les associations jouent les garde-fou et mènent systématiquement des actions pour bloquer l'application des textes. Il n'y a aucune chance pour que le délai légal soit réduit à six semaines."

C'est en Alabama que la législation est la plus répressive: interdiction de l'IVG, sans exception pour les victimes de viol ou d'inceste. Un médecin qui le pratiquerait pourrait être condamné à quatre-vingt-dix-neuf ans de prison, une peine supérieure à celle du violeur. Si le texte a été temporairement suspendu, il n'est qu'un exemple supplémentaire des nombreuses tentatives pour faire reculer l'IVG. Comme le rapporte Amnesty international, "en 2014, 93% des comtés de l'Alabama ne disposaient pas de cliniques réalisant des avortements".

Un nouveau rapport de force à la Cour suprême

En 2016, la Cour suprême avait jugé illégale une loi de 2013 votée au Texas qui imposait aux cliniques pratiquant des avortements de posséder un plateau chirurgical similaire à celui d'un milieu hospitalier. Mais depuis, le rapport de force a changé.

Le locataire de la Maison blanche a nommé depuis le début de son mandat deux juges conservateurs à la Cour suprême, Neil Gorsuch et le controversé Brett Kavanaugh. La faisant ainsi basculer du côté des anti-avortement avec cinq juges conservateurs contre quatre démocrates.

Donald Trump a d'ailleurs participé fin janvier à une marche "pro-life", c'est-à-dire contre l'avortement, devenant ainsi le premier président en exercice à s'y afficher. Une manifestation organisée tous les ans le 22 janvier, date anniversaire de l'arrêt Roe v. Wade. La politologue Marie-Cécile Naves estime qu'il n'est pas tant question de renverser cet arrêt ou de l'attaquer frontalement mais plutôt de le fragiliser en donnant davantage de libertés et de pouvoirs aux États fédérés pour, petit à petit, le transgresser.

"L'opinion publique reste majoritairement favorable à l'avortement et John Roberts, le président de la Cour suprême, souhaite conserver une posture neutre. Il ne veut pas que cette institution soit entachée d'une image trop partisane. Et souhaite qu'elle reflète l'état des forces même s'il est évident qu'il y a une tentation de durcissement et que le climat peu favorable aux droits des femmes fait pression. Ce qui ne signifie pas pour autant qu'elle ne puisse pas juger constitutionnelle la loi de la Louisiane."
Céline Hussonnois-Alaya