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Carte d'identité biométrique: ce qui va changer

Cartes d'identité. (illustration)

Cartes d'identité. (illustration) - Jean-Pierre Muller - AFP

A compter de la fin-mars, la demande de délivrance ou de renouvellement de la carte d'identité nationale va suivre un circuit administratif modifié. Le but? Faire gagner du temps à l'administration et à l'usager. Du moins en théorie.

Pour faire sa carte identité, la marche à suivre consistait jusqu'à maintenant à se rendre à la mairie de son lieu de résidence pourvu des pièces et justificatifs requis. A la mi ou fin mars selon les départements, le plan "nouvelles préfectures" va chambouler la procédure.

Elle ne sera plus territoriale, mais de fait réservée aux mairies qui disposeront de l'équipement adéquat pour la mettre en œuvre, y compris donc, hors de son département. Comme les passeports, la carte nationale d'identité (CNI) va exiger de pouvoir relever les empreintes digitales des administrés et de les associer à leurs dossiers. L'avantage pour les usagers consiste en une nouvelle liberté pour réaliser sa démarche partout en France.

L'inconvénient est qu'un nombre limité de municipalités sont ou seront" effectivement équipées d'une borne adéquate, aussi appelée "dispositif numérique de recueil". Schématiquement, les communes déjà équipées pour délivrer les passeports biométriques seront, avec quelques autres, en mesure de traiter les demandes de CNI.

Formulaire en ligne pour gagner du temps

Comme l'explique Le Dauphiné libéré, La navette entre la mairie qui recueillait votre demande vers la préfecture qui transmettait de manière sécurisée aux plateformes régionales de traitement, disparaît. Théoriquement, cette simplification permet de gagner du temps et d'économiser de la paperasse. Selon le nouveau circuit, la mairie habilitée instruira elle-même le dossier qui, ça ne change pas, sera envoyé pour une fabrication à l'imprimerie nationale. Expérimenté en Bretagne et dans les Yvelines l'année passée, le dispositif est en passe d'être généralisé à tout le territoire. La carte en elle-même n'est pas biométrique, mais mieux sécurisée car établie avec le renfort d'un dispositif de recueil des empreintes digitales.

L'autre révolution est celle du numérique. Pour accélérer la procédure, il sera possible pour le demandeur, sinon conseillé, de pré-remplir en ligne un formulaire digitalisé. Et en cas de renouvellement, comme le souligne le préfet de l'Oise au Parisien, seuls la copie de l'ancienne carte d'identité et un justificatif de domicile seront demandés.

De nombreux maires de petites communes ne sont pas enchantés de ces changements. Ils craignent notamment, comme le relate L'Alsace.fr pour le Bas-Rhin, la perte d'un "service de proximité" pour les administrés et un "engorgement" des services des communes nouvellement habilitées à traiter les demandes émanant des communes avoisinantes.

David Namias avec Kevin Drouant et Olivier Boulenc