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Des députés interpellent Bartolone après le refus d’un débat sur les récépissés de contrôle d’identité

D'après la commission des finances de l'Assemblée, le récépissé pourrait entraîner des dépenses supplémentaires

D'après la commission des finances de l'Assemblée, le récépissé pourrait entraîner des dépenses supplémentaires - Jean-Pierre Muller - AFP

Des amendements portant sur la mise en place de récépissés pour les contrôles d'identité ont été jugés irrecevables par la commission des finances de l'Assemblée. Ils ne feront donc pas l'objet d'un débat, ce que conteste un groupe de députés.

Le débat sur trois amendements du projet de loi "égalité et citoyenneté" n'aura pas lieu. C'est ce qu'a ordonné la commission des finances de l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 40 de la Constitution. Trois amendements qui portaient sur l'instauration de récépissés de contrôle d'identité. 

Ces amendements auraient du être débattus cette semaine à l'Assemblée, mais d'après la commission des finances, ils pourraient avoir "pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique".

En mars dernier, l'Assemblée avait rejeté la mise en place du récépissé et Bernard Cazeneuve estimait "ce phénomène (...) tout à fait marginal". 

L'irrecevabilité contestée

Dans un courrier adressé à Claude Bartolone, une vingtaine de députés de gauche demandent au président de l'Assemblée nationale de revenir sur l'irrecevabilité de ces amendements. Parmi eux, Pouria Amirshahi, député des Français de l'étranger, qui a publié la lettre sur son site, Marie-George Buffet et Mathieu Hanotin, députés de Seine-Saint-Denis, André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, Cécile Duflot, députée de Paris, et Noël Mamère, député de Gironde.

"Nous voulions par cet amendement permettre aux citoyens contrôlés d’attester, pour une même journée, de contrôles d’identité antérieurs afin d’éviter la répétition d’actes administratifs qui, cumulés, deviennent vexatoires et de prévenir les contrôles abusifs qui enfreignent le principe d’égalité entre les citoyens".

La charge financière de cet amendement "pour l'achat des carnets et de stylos" serait telle pour l'Etat, "que cela justifierait de priver les parlementaires de leur droit d'amendement", poursuivent les élus.

Valls opposé au récépissé

Dans Libération, un "député socialiste" réagit lui aussi vivement à cette décision, jugeant que "Valls n'est pas classe (...). Il se sert de la commission des finances, de l'article 40, pour bloquer le récépissé pour des motifs de fric parce qu'il a toujours été contre". 

En 2012, Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait en effet jugé que le récépissé était "très difficile à mettre en oeuvre, trop bureaucratique". 

M.L.