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Parlement

Réforme pénale: l'Assemblée rejette le récépissé de contrôle d'identité

Les députés dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013.

Les députés dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013. - Martin Bureau - AFP

L'Assemblée a rejeté mercredi la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité pour lutter contre les contrôles au faciès, comme le proposaient des députés PS et écologistes par des amendements au projet de réforme pénale, vivement débattus. Ces différents amendements ont été rejetés par 33 ou 34 voix, selon les cas, contre 14.

"Ces discriminations sont une réalité aujourd'hui", a insisté le député socialiste de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, auteur d'un des amendements. "Beaucoup des contrôles d'identité sont des contrôles au faciès. Cette disposition a fait ses preuves à Londres pour réduire les tensions", a renchéri son collègue Pouria Amirshahi, autre membre de l'aile gauche du PS.

"Puisqu'on renforce les contrôles avec le projet de loi de réforme pénale, il faut éviter ce sentiment d'être dans une injustice permanente dans son rapport avec les forces de l'ordre", a aussi estimé l'écologiste Christophe Cavard. Tous ont rappelé l'engagement du candidat François Hollande, qui avait promis, lors de sa campagne 2012, de lutter contre le "délit de faciès" dans les contrôles d'identité par "une procédure respectueuse des citoyens".

Selon un rapport publié mardi par le collectif "Stop le contrôle au faciès", depuis cinq ans, 2.283 personnes se sont manifestées auprès de ce groupe d'associations, 616 témoignages ont débouché sur des "saisines" du collectif sur des cas précis de contrôles abusifs, dont 294 pour des contrôles au faciès. Mais peu de personnes touchées par ces contrôles abusifs envisagent de donner des suites judiciaires.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a estimé que ce chiffre de 294, "rapporté au nombre de contrôles d'identité pendant ces cinq ans", montre que "ce phénomène est tout à fait marginal". "Les policiers protègent des millions de Français de toute origine", a-t-il assuré.

la rédaction avec AFP