Alsace: un rapport préfectoral "envisage" une fusion Haut-Rhin/Bas-Rhin

Les collectivités des deux départements pourraient être amenées à fusionner afin de recréer le département de l'Alsace. Une telle fusion avait été refusée par les habitants lors d'un référendum organisé au mois d'avril.

En avril, plus de 55% des habitants du Haut-Rhin avaient voté contre une fusion des collectivités en une unique. Un rapport du préfet de la région Grand Est sur l'avenir institutionnel de l'Alsace "envisage" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin au sein de cette région, a-t-on appris vendredi auprès de Matignon.

Le rapport "envisage une option de rapprochement entre les deux départements dans un département unique, lequel se verrait confier par l’État, dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences nouvelles", a écrit le Premier ministre Édouard Philippe dans une lettre adressée aux parlementaires du Grand Est, dont l'Agence France Presse (AFP) a obtenu copie.

Le Premier ministre précise qu'il souhaite "engager un travail portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être mise en oeuvre cette démarche", précisant que cette tâche serait confiée à Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

Donner corps au "désir d'Alsace"

Remis en juin aux services d'Edouard Philippe, le rapport du préfet Jean-Luc Marx est "le fruit des réflexions du préfet sur les pistes institutionnelles envisageables pour donner corps au "désir d'Alsace", d'après Edouard Philippe.

Le texte analyse quatre hypothèses, "au degré d'intégration croissant", allant du renforcement de la coopération interdépartementale à la création d'une collectivité à statut particulier sur le modèle de la Corse. De son côté, la préfecture annonce que le rapport sera mis en ligne "la semaine prochaine" sur son site internet.

"Pactes girondins" avec les territoires

La "renaissance de l'Alsace", deux ans après sa fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, est défendue par de nombreux parlementaires, maires, élus, chefs d'entreprise et autonomistes alsaciens.

Partisan de la conclusion de "pactes girondins" avec les territoires, le président de la République Emmanuel Macron a estimé en avril que l'on pouvait "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin "pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Pour autant, il avait exclu une sortie de l'Alsace de cette région.

Édouard Philippe précise dans sa lettre que le gouvernement prendra sa décision "en octobre" après un "travail de concertation" mené auprès d'acteurs de la région.

L.D., avec AFP