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Fin de vie: le débat relancé, Véran annonce un développement des soins palliatifs

Olivier Véran le 2 mars 2020 à l'Assemblée nationale

Olivier Véran le 2 mars 2020 à l'Assemblée nationale - Thomas COEX © 2019 AFP

Le gouvernement a annoncé un nouveau plan national de développement des soins palliatifs, en réponse à la relance au Parlement du douloureux débat sur la fin de vie et l'euthanasie.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a examiné ce jeudi une proposition de loi visant "à établir le droit à mourir dans la dignité", portée par Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice encartée au Parti socialiste.

Son texte pose le droit à bénéficier, sous conditions, de l'aide active à mourir, selon deux modalités qui ne sont pas autorisées aujourd’hui en France: l'assistance médicale au suicide et l'euthanasie. Mais les sénateurs ne sont pas allés au bout de l'examen: la sénatrice a demandé le retrait de la proposition de loi après le vote d'un amendement la "vidant de sa substance", a-t-elle estimé.

"Faire connaître" la loi Claeys-Leonetti

Le texte, qui avait reçu le "soutien" de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a recueilli un avis "défavorable" du ministre de la Santé Olivier Véran, pour qui "aujourd'hui, cinq ans après la loi Claeys-Leonetti (qui autorise la sédation profonde et continue, NDLR) le principal enjeu n'est pas tant de la faire évoluer que de la faire connaître".

Le ministre a annoncé le lancement dès avril d'un 5e "plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie", le précédent s'étant interrompu en 2019. "26 départements n'ont aucune unité de soins palliatifs", a relevé Marie-Pierre de La Gontrie, dont le texte prévoyait également "un droit universel à l'accès aux soins palliatifs".

Le nouveau plan gouvernemental prévoit notamment "un développement de la prise en charge en ville", qui "sera très vite facilitée par la mise à disposition du midazolam (médicament utilisé pour la sédation) dès la fin de l'année 2021", a précisé Olivier Véran. La Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) a salué un plan dont "nos patients, leurs proches et les soignants ont réellement besoin".

L'exécutif n'en a pas pour autant terminé avec le sujet du suicide assisté et de l'euthanasie. Le 8 avril, une proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie" doit être examinée à l'Assemblée nationale cette fois, dans le cadre de l'espace réservé au groupe Libertés et Territoires.

Au sein même de la majorité présidentielle, Jean-Louis Touraine (ex-député PS) a déposé un texte en faveur d'une "aide médicalisée active à mourir" pour les personnes gravement malades et en fin de vie, qui a engrangé le soutien de plus de la moitié des députés LaREM et au-delà, soit 164 élus de la majorité. Mais elle n'est pas inscrite à l'ordre du jour à ce stade.

"Philosophiquement proche de cette proposition de loi", le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a jugé mercredi sur BFMTV le contexte de la crise sanitaire pas "très opportun".

Cette question "nécessite le temps d'un débat, parlementaire évidemment", mais aussi d'"un débat national impliquant les Français, les associations et les corps intermédiaires", a renchéri Olivier Véran.

Au Sénat, la discussion de la proposition de loi PS a donné lieu à un débat nourri, mêlant argumentaires et témoignages les plus intimes. Le nom de l'ancienne secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Paulette Guinchard, qui vient de mourir à l'âge de 71 ans après avoir eu recours au suicide assisté, a résonné à de nombreuses reprises.

"Risques de dérive"

"Ce choix intime (...) nous dit d'abord que la législation actuelle ne répond pas à la situation cruelle que beaucoup de nos compatriotes vivent", a déclaré Marie-Pierre de La Gontrie.

Son texte a été soutenu par les groupes CRCE à majorité communiste, écologiste, mais aussi par une "écrasante majorité du groupe" RDPI à majorité En Marche, a indiqué Xavier Iacovelli, pour qui "il donne une nouvelle liberté sans créer d'obligation". Le groupe LR, qui compte le plus grand nombre de sénateurs, y était "majoritairement" opposé, selon René-Paul Savary, qui a pointé les "risques de dérive" et appelé à appliquer "déjà les textes existants".

"Nous ne pouvons plus procrastiner en permanence", a au contraire affirmé Elisabeth Doineau, dont le groupe centriste est "partagé" sur cette question. Elle a livré son "cheminement personnel", "renvoyée à des situations difficiles", dont celle "d'une amie atteinte de la maladie de Charcot.

AL avec AFP