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Santé

Covid-19: quelles options pour l'exécutif après la fin de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet?

Un masque et un pass vaccinal numérique. (ILLUSTRATION)

Un masque et un pass vaccinal numérique. (ILLUSTRATION) - Pascal GUYOT © 2019 AFP

L'état d'urgence sanitaire doit s'achever fin juillet, alors que les chiffres de contamination au virus repartent à la hausse. Le gouvernement pourrait maintenir certaines dispositions en place.

Bientôt la fin de l'état d'urgence sanitaire? Mise en place au début de la pandémie de Covid-19 en France, la loi instaurant cette mesure dite exceptionnelle doit prendre fin le 31 juillet prochain. Tour d'horizon des suites possibles pour le gouvernement, alors que l'échéance approche à grands pas et que se profile une reprise épidémique.

Avant que la fin de l'état d'urgence sanitaire ne soit effective, l'exécutif peut déjà agir. Il peut toujours instaurer des décrets permettant par exemple de rendre à nouveau obligatoire le port du masque dans certains lieux ou de limiter certains déplacements, ainsi que de procéder aux réquisitions nécessaires, notamment dans le cadre d'une pénurie de masques.

Le gouvernement doit par ailleurs s'en remettre aux conclusions du comité scientifique, lequel sera automatiquement dissous à la fin de l'état d'urgence.

Le texte "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" avait été voté le 23 mars 2020, alors que les cas de contaminations explosaient dans le pays.

Une nouvelle loi?

Et une fois le 31 juillet passé? À partir de cette date, l'exécutif doit en passer par la loi s'il souhaite prolonger la période d'état d'urgence sanitaire. Pour cela, il doit faire appel à un vote au Parlement, sans majorité absolue donc pour la majorité présidentielle.

Juste après les législatives, le gouvernement souhaitait présenter un projet de loi afin de prolonger seulement une partie des dispositions de freinage de la pandémie.

Parmi les dispositions qui pourraient être maintenues au-delà du 31 juillet, il était question de prolonger la collecte des données épidémiques jusqu'en mars 2023 afin de continuer à surveiller l'évolution de la progression du virus. Il s'agit des fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts).

Un possible pass sanitaire aux frontières

Il n'était en revanche pas envisagé de reconduire l'obligation du pass sanitaire au niveau national qui pourrait néanmoins être instauré au niveau des frontières. En pratique, cela signifierait que le pass sanitaire ne serait pas nécessaire pour entrer dans certains lieux ou rassemblements, mais qu'il le serait, dès 12 ans, pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" ultra-marines.

Enfin, l'exécutif avait pour ambition de maintenir le comité scientifique au-delà de la loi d'urgence sanitaire avec pour objectif de garder un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires en cas de reprise épidémique ou de propagation d'une nouvelle infection.

Après les législatives, et la claque reçue par Emmanuel Macron et sa majorité, les cartes sont cependant rebattues. Sans date connue d'un prochain Conseil des ministres, une réunion dédiée à la situation épidémique est prévue mardi prochain à Beauvau.

La loi sur l'état d'urgence sanitaire a été prolongée à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie, non sans être critiquée par les oppositions s'inquiétant d'une "mise entre parenthèses des libertés publiques" sur la durée.

Anne Saurat-Dubois et Juliette Desmonceaux