Covid-19: à quelles sanctions s'exposent les soignants non-vaccinés?

À partir de ce mercredi 15 septembre, les soignants doivent se soumettre à l'obligation vaccinale sous peine de sanctions. Tour d'horizon des conséquences pour ceux qui ne respecteraient pas les nouvelles règles.

Il ne leur reste que deux jours. À partir de ce mercredi 15 septembre, les soignants qui ne sont pas vaccinés contre le Covid-19 seront sanctionnés.

Les 2,7 millions de soignants concernés sont bien plus vaccinés que la population générale (88% contre 73,6%), mais il existe des disparités entre les différentes branches de la profession. Ainsi, 94% des soignants libéraux ont reçu au moins une dose de vaccin, contre 88% des salariés en établissement de santé.

Les soignants travaillant dans des pharmacies sont dans la moyenne (seuls 12% n'ont encore aucune dose), presque comme les ambulanciers, dont 13% n'ont encore reçu aucune dose. Un constat qui inquiète cependant le président de la Fédération nationale de la mobilité sanitaire, Thierry Schifano, interrogé sur notre antenne. Cette proportion de la profession "ne souhaiterait pas" se faire vacciner, d'après lui.

La crainte d'une "catastrophe sanitaire"

Chez les pompiers, un sur cinq n'était pas encore entré dans un schéma vaccinal au 3 septembre. Le fait que certains soignants refusent encore la vaccination, à l'instar de ce médecin généraliste de Charmois-l'Orgueilleux, inquiètent les syndicats.

Mais à quoi s'exposent ces réfractaires exactement? Jusqu'au 16 octobre, les soignants qui n'ont pas deux doses pourront continuer à exercer en présentant régulièrement un test négatif. Au-delà de ce délai, seul un schéma vaccinal complet sera accepté. Les contrevenants verront leur exercice suspendu.

Il n'y aura "aucun arrêt maladie"

Le salarié pourra poser des repos conventionnels ou des congés payés si son employeur les accepte (et qu'il dispose de jours en réserve). Sinon, il verra son contrat de travail suspendu sans salaire.

Le refus de se vacciner ne donnera lieu à "aucun arrêt maladie", a averti le ministre de la Santé, Olivier Véran, promettant "des contrôles systématiques".

L'administration est au diapason: "Nous ne tremblerons pas s'il y a des suspensions à prononcer", affirme la directrice de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, Amélie Verdier, car "c'est notre crédibilité d'ensemble qui est engagée".

Un entretien après 3 jours de suspension

Après trois jours de suspension, l'employeur doit organiser un entretien afin de tenter de régulariser la situation. Dans les cas de blocage persistant, le droit commun des contrats s'appliquera. Pour le moment, l'obligation vaccinale court jusqu'au 15 novembre, il faudra donc une nouvelle loi si le gouvernement décide de la prolonger.

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a mis en garde contre une possible "catastrophe sanitaire". FO-Santé a pour sa part réclamé au gouvernement "un délai supplémentaire" afin de désamorcer "des situations ingérables" dans certains hôpitaux, où "des fermetures de services et de lits sont envisagées" en raison du nombre insuffisant d'agents vaccinés.

Même le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, a demandé jeudi d'"éviter au maximum que des gens soient sanctionnés", estimant que "l'apaisement ne ferait pas de mal".

Magali Chalais avec Diane Regny