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Immobilier : quel est le rôle d'un notaire ?

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Le notaire a un rôle essentiel dans la vente d’un bien immobilier. Il conseille et accompagne les vendeurs et les acheteurs pendant tout le processus de vente. Officier reconnu par l’Etat, il possède de nombreuses compétences au-delà de son rôle de conseiller lors d’une transaction immobilière. Voici les principales fonctions exercées par le notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Le notaire est un professionnel juridique qui intervient dans plusieurs domaines : immobilier, familial, fiscal, patrimonial, au niveau des entreprises... Il possède donc de nombreuses connaissances lui permettant d’agir dans le cadre privé au sein de son étude. On parle alors d’officier public. Lorsqu’il est mandaté par le tribunal pour régler des droits de succession par exemple, il devient un officier ministériel. Dans les deux cas, il doit avoir une attitude impartiale. Il est présent pour conseiller les parties et constater des faits de façon objective.

Lors d’une transaction immobilière, le notaire rédige les actes tels que le compromis de vente et les authentifie. Cela signifie qu’aux yeux de la loi, ces actes font office de preuve et ne sont donc pas contestables. Tout acte juridique est ensuite conservé au sein de son étude pendant 75 ans avant d’être transféré aux archives nationales. Le notaire se charge de réunir tous les documents inhérents à une transaction immobilière et évite ainsi toute éventuelle contestation de l’une ou l’autre des parties. Le notaire veille également à ce que les parties exécutent le contrat de bonne foi.

En règle générale, le notaire est sollicité dès la signature du compromis de vente qui scelle l’engagement entre le vendeur et l’acheteur. Même si la loi n’oblige pas sa présence, elle est nettement conseillée pour garantir l’authenticité de l’acte. Le notaire va vérifier que tous les documents ont été fournis et surtout qu’ils sont valables. Il reste à la disposition des parties jusqu’à la signature de l’acte définitif où sa présence, par contre, est obligatoire.

Dans une transaction immobilière, le rôle du notaire ne se limite pas à la rédaction et à l’authentification des actes. Entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif, le notaire a plusieurs formalités à accomplir. Il vérifie :

La validité du titre de propriété du vendeur
L’identité des 2 parties
Si le bien est hypothéqué ou non
La validité des diagnostics immobiliers
Le certificat d’urbanisme

Le notaire envoie également une déclaration d’intention d’aliéner à la mairie qui possède un droit de préemption sur les biens immobiliers de sa commune. En parallèle, il adresse un courrier au syndic de l’immeuble où se trouve le bien afin de savoir si des procédures sont en cours.

Lorsqu’une vente est conclue, il est obligatoire d’enregistrer juridiquement le changement de propriétaire et cela ne peut être fait que par le notaire. Il va donc transmettre l’acte au service de la publicité foncière, anciennement la conservation des hypothèques. Cette publication est nécessaire afin que l’acte soit opposable aux tiers, c’est-à-dire qu’il devra être connu et respecté par tout un chacun.

Le notaire est aussi désigné, depuis 2004, pour calculer le montant de l’impôt sur la plus-value. Après l’avoir déterminée, il prélève le montant sur le prix de vente et la rétrocède à l’administration fiscale. À noter qu’il existe une exonération sur la plus-value lorsqu’il s’agit de la vente de la résidence principale.

Il faut savoir que 70 % du travail d’un notaire tourne autour des transactions immobilières. Disposant d’une base de données immobilière, il possède de ce fait une connaissance accrue du marché immobilier et des prix qui sont pratiqués. Il se révèle être un véritable expert dans ce domaine et est à même de conseiller vendeurs et acquéreurs dans leurs recherches.

Le notaire est notamment compétent pour estimer les biens immobiliers et peut vous aider dans le processus de négociation. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de faire appel à lui pour l’ensemble de vos démarches : de la recherche du bien à la signature de l’acte définitif. Il sera ainsi votre seul interlocuteur, vous offrant une garantie de bénéficier de conseils d’un expert et d’une véritable sécurité juridique.

Ce qu’on appelle en réalité frais de notaire sont en fait des frais de mutation. Ils sont appelés comme cela car c’est le notaire qui collecte les taxes pour ensuite les transmettre à l’administration fiscale. Ces frais sont composés de taxes (départementale, communale et nationale), de la rémunération du notaire, nommée l’émolument et de divers autres frais comme la publicité foncière. Les frais de notaire se situent entre 7 et 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien uniquement. En effet, un logement neuf n’est pas soumis aux taxes, mais seulement à la publicité foncière et à l’émolument, ramenant les frais de notaire entre 2 et 3 %.

Même s’il consacre la majeure partie de son temps au domaine immobilier, le notaire dispose d’autres champs de compétences. Il s’occupe de tous les contrats qui liés au domaine familial. Il rédige les contrats de mariage, authentifie les testaments et gère les donations et les successions. Il apporte également conseils et solutions pour les entreprises au niveau juridique et fiscal. Le notaire apporte son expertise aux collectivités territoriales qui sont à la recherche d’informations sur la réglementation liée à l’urbanisme ou à l’environnement par exemple. 

Un notaire possède donc de vastes compétences qui lui confèrent un statut de conseiller juridique de premier ordre. Il se révèle être l’élément majeur d’une transaction immobilière réussie. Faire appel à un notaire vous garantit sécurité et expertise, que vous soyez vendeur ou acquéreur.

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