Visites payantes à l'Assemblée: François de Rugy saisit la déontologue du Palais-Bourbon

Les prochaines visite prévues par la société de Pascale Fontenel-Personne à l'Assemblée nationale sont annulées.

Le président de l'Assemblée nationale a annoncé avoir saisi la déontologue du Palais-Bourbon du cas de la députée LREM dont la société facturait des excursions comprenant une visite de l'Assemblée nationale. Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe, est à la tête de la société Access Tour. Comme l'a révélé l'hebdomadaire Marianne, la société propose des visites de monuments parisiens au départ du Mans. Une journée de visite à l'Assemblée nationale "en présence de la députée" était jusque-là proposée pour 119 euros. Or le Code électoral interdit notamment aux parlementaires de faire figurer leur nom et leur qualité dans toute publicité d'entreprise. 

"J'ai saisi la déontologue de l'Assemblée nationale de la situation de Pascale Fontenel-Personne, que j'ai informée de cette décision", a fait savoir sur Twitter François de Rugy, lui aussi député de La République en marche.

Les prochaines visites sont annulées

Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, l'élue s'est défendue en expliquant s'être mise en retrait de la société et en faisant valoir que le tarif de l'excursion comprenait le transport et les frais de restauration.

"Tous les transports de personnes à destination de l'Assemblée nationale sont annulés à partir de ce jour", peut-on lire ce vendredi sur le site internet d'Access Tours, alors que la prochaine visite était prévue pour le 12 octobre.

La députée de la France insoumise Clémentine Autain a demandé à François de Rugy d'aller plus loin que la saisine de la déontologue. S'appuyant sur le Code électoral, l'élue de Seine-Saint-Denis demande dans un communiqué que "le bureau de l'Assemblée nationale prenne toutes ses responsabilités pour sanctionner ces faits et opère un rappel à l'ordre des règles du mandat de député de la République".

Le Code électoral stipule qu'un député qui n'a notamment pas respecté la règle de non-publicité soit "déclaré démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du garde des Sceaux".

Charlie Vandekerkhove avec AFP