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Violences conjugales: voici les premières mesures retenues par le gouvernement

INFO BFMTV - Le gouvernement présentera ce lundi les mesures retenues à la suite du Grenelle des violences conjugales. BFMTV vous en dévoile les grandes lignes.

Presque trois mois après le lancement du Grenelle des violences conjugales, qui va se terminer ce lundi, Edouard Philippe et Marlène Schiappa dévoileront le même jour, à Matignon, les mesures retenues par le gouvernement. BFMTV a pris connaissance de certaines d'entre elles, qui feront l'objet d’une proposition de loi LaREM débattue à l’Assemblée fin janvier. En cours d'écriture, le texte devrait comprendre 11 ou 12 articles.

  • Retrait de l'autorité parentale 

La proposition de loi permettra le retrait de l’autorité parentale en cas de violences conjugales. Cette décision sera laissée à l’appréciation du juge. Comme évoqué par Marlène Schiappa dans l'hebdomadaire féminin Elle, l'autorité parentale pourra, en cas d’homicide ou tentative d’homicide, être suspendue puis retirée en cas de condamnation.

  • Saisie des armes

Cette mesure permettra de saisir des armes blanches et à feu en cas de violences au sein du couple. Et ce, dès le premier dépôt de plainte. L’officier de police judiciaire pourra, d’office ou sur instruction du procureur de la République, procéder à la saisie des armes qui sont détenues par la personne suspectée ou qui se trouvent à son domicile. Aujourd’hui, ces saisies sont souvent temporaires.

  • La reconnaissance du "suicide forcé"

Les peines de harcèlement moral au sein du foyer qui aurait conduit la victime à se suicider ou à faire une tentative de suicide seront renforcées, annonce également la Secrétaire d'État à l'égalité entre les hommes et les femmes: 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. Actuellement, la peine est de 5 ans et 75.000€ d’amende. Ce qu’on appelle le "suicide forcé" deviendrait donc une infraction et une circonstance aggravante.

  • Interdiction des logiciels espions

Le gouvernement entend interdire les logiciels espions, actuellement en accès libre sur Internet, en créant un délit dans le code pénal lorsqu'ils sont utilisés entre deux personnes majeures. Ces applications, installées sur le smartphone, permettent de suivre les déplacements du ou de la conjointe mais aussi de lire ses messages ou de pirater la caméra du téléphone.

  • Encadrement de la médiation familiale

La médiation familiale serait interdite en cas de violences au sein du couple. Cette décision vise à éviter les cas où un couple est en instance de divorce, mais certaines femmes battues, donc vulnérables, acceptent des compromis qui ne leur sont pas favorables. L’idée serait d’interdire cette médiation familiale afin que les femmes victimes ne soient pas défavorisées.

  • Fin de l'obligation alimentaire pour les enfants

Les enfants qui deviennent adultes doivent aujourd’hui, dans certains cas, verser l'équivalent d'une pension alimentaire à leurs parents, s’ils sont défavorisés. On appelle cela une dette alimentaire. Le gouvernement veut décharger les descendants - enfants, petits-enfants - comme les ascendants de la victime de leur dette alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire.

  • Une grille d'évaluation des signaux d'alerte pour les forces de l'ordre

Christophe Castaner et Marlène Schiappa ont présenté ce vendredi une nouvelle grille de 23 questions destinée aux forces de l'ordre, afin qu'elles évaluent mieux les signaux d'alerte des victimes de violences conjugales lorsqu'elles viennent au commissariat ou en gendarmerie. Ces questions devront être posées à la victime de violences au sein d'un couple, indépendamment d'un dépôt de plainte. Certaines des réponses devront, plus que d'autres, attirer l'attention des forces de sécurité. 

  • Vers une exception au secret médical?

Cette mesure, qui ne fait pas l'unanimité, est encore en cours de discussion au sommet de l’État. Les députés de la majorité veulent donner la possibilité au médecin de signaler auprès de la gendarmerie ou auprès du procureur de la République toute violence conjugale, même sans le consentement de la patiente. Marlène Schiappa et Nicole Belloubet se sont dites "favorables" à la possibilité de rompre le secret. "Ça fait appel à l'éthique du médecin", a jugé la ministre de la Justice, interrogée par le JDD.

Mais les discussions sont toujours en cours avec les juges, les avocats et le Conseil de l'ordre des médecins. Agnès Buzyn aurait aussi des réserves. Jeudi, sur France Inter, le Premier ministre a jugé que cela "posait des difficultés considérables".

Thomas Soulié avec Esther Paolini