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Violences conjugales: faut-il lever le secret médical en dépit du consentement d'une victime?

Médecin (Photo d'illustration)

Médecin (Photo d'illustration) - AFP

La ministre de la Justice s'est prononcée en faveur de la levée de ce secret pour les médecins confrontés à des victimes de violences conjugales. Une position qui est loin de faire l'unanimité.

C'est la pierre angulaire du code de déontologie des médecins. Alors que le grenelle contre les violences conjugales, ouvert depuis le 3 septembre, doit se clore le 25 novembre, le secret médical pourrait-il être remis en cause pour lutter contre ces violences?

Dans son rapport relatif aux homicides conjugaux dévoilé dimanche, l'Inspection générale de la Justice indique qu'entre 2015 et 2016, 80% des plaintes relatives à des violences conjugales transmises ont été classées sur décision du parquet. Et recommande par là-même de "modifier l'article 226-14 du code pénal pour permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus de la victime". 

Une préconisation suivie par Nicole Belloubet

Dans une interview publiée dans la foulée dimanche dans le JDD, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s'est déclarée pour la remise en cause de ce secret:

"J’y suis favorable notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c’est une possibilité offerte au médecin. Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l’éthique du médecin: s’il voit qu’une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu’il ne le dise pas."

Une position partagée par la secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, mais qui ne fait toutefois pas consensus au sein de la communauté médicale. Lundi, une tribune signée par 65 médecins est parue dans les colonnes de L'Obset aucune mention du secret médical n'y apparaît.

Dans ce texte, les praticiens appellent "(leurs) consœurs et confrères à jouer un rôle majeur dans la détection et la prévention des violences", estimant que le médecin est une "personne-ressource centrale insuffisamment sensibilisée, formée et mobilisée", sans se prononcer sur la préconisation de l'Inspection générale de la Justice relative au secret médical.

"Une violence supplémentaire"

Contacté par BFMTV.com, le docteur Gilles Lazimi, médecin généraliste, professeur associé en médecine générale à Sorbonne-Université et militant associatif membre de SOS Femmes 93 et du Collectif féministe contre le viol, l'un des deux initiateurs de la tribune, n'a pas de mots assez durs pour marquer son désaccord avec la proposition de lever le secret médical.

"C'est une proposition qui méconnaît la souffrance, le vécu, l'emprise et les difficultés que connaissent les victimes de violences conjugales", estime-t-il, précisant que "le secret médical est essentiel" et que "quand (les victimes) arrivent à parler, elles ont besoin qu'on les respecte. (...) C'est une violence supplémentaire", conclut le praticien.

Des propos sur la même ligne que ceux de Céline Piques, porte-parole de l'association Osez le féminisme! "On écoute les professionnels du terrain, qui pensent que c'est une mauvaise idée de lever le secret médical car cela rompt la confiance", explique-t-elle à BFMTV.com.

"Si (les victimes) veulent porter plainte, ou pas, c'est à elles de le décider", poursuit la militante féministe. "Il faudrait d'abord en priorité former les médecins pour détecter et orienter les victimes", analyse Céline Piques, faisant écho à la tribune publiée dans L'Obs.
Clarisse Martin